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Question-réponse

Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?

Vérifié le 16/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Européen
• Autre

• Pour circuler en restant dans l'espace Schengen : vous ne subissez pas de contrôle.
• Pour entrer ou sortir de l'espace Schengen : vous pouvez franchir la frontière sur simple présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Mais sachez que votre présence ne doit pas constituer une menace pour l'ordre public. Sinon, l'entrée sur le territoire vous sera refusée : vous serez placé en zone d'attente, puis renvoyé.

•   Pour circuler en restant dans l'espace Schengen
  •   Vous n'avez pas de titre de séjour

    Vous ne subissez pas de contrôle. Mais, si vous entrez dans un pays de l'espace Schengen, vous devez déclarer votre entrée sur le territoire si votre nationalité est soumise à visa Schengen.

    Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa :

    Service en ligne
    Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Vous devez vous présenter à la police aux frontières ou, sinon, à la douane ou la gendarmerie à la frontière.

    Vous pouvez aussi déclarer sans délai votre entrée à proximité de la frontière, dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

    Votre déclaration d'entrée se matérialise par un cachet apposé sur votre passeport, avec mention de la date.

    Vous devez le présenter à toute demande des services de l'ordre.

    Où s’adresser ?

    Commissariat

    Gendarmerie

  •   Vous avez un titre de séjour délivré par un pays Schengen

    Si vous avez une carte de séjour ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus, vous pouvez franchir la frontière sur présentation d'un passeport en cours de validité et de votre titre de séjour.

•   Pour entrer ou sortir de l'espace Schengen
  •   Vous n'avez pas de titre de séjour

    Vous devez remplir toutes les conditions suivantes lors du franchissement de la frontière :

    • Avoir un passeport (ou autre document de voyage) délivré depuis moins de 10 ans et dont la durée de validité est d'au moins 3 mois supérieure à la date prévue de votre départ
    • Si votre nationalité l'exige, avoir un visa valide délivré par un pays Schengen
    • Justifier l'objet et les conditions de votre séjour (voyage privé ou professionnel, attestation d'accueil ou justificatif d'hébergement, rapatriement, etc.)
    • Avoir une assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, pour les soins que vous pourriez recevoir en France (la couverture minimum demandée est de 30 000 €)
    • Ne pas être signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen
    • Ne pas représenter une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d'un des pays Schengen
    • Disposer de ressources suffisantes (argent liquide, cartes bancaires, etc.) ou pouvoir les acquérir légalement (activité professionnelle, etc.)

    Le niveau de ressources exigé par jour de séjour en France varie selon la preuve d'hébergement :

    • Si vous avez une attestation d'accueil : 32,50 €
    • Si vous avez une preuve de réservation d'une chambre d'hôtel : 65 €
    • Si vous n'avez pas de preuve de réservation d'une chambre d'hôtel : 120 €
  •   Vous avez un titre de séjour délivré par un pays Schengen

    Si vous avez une carte de séjour (ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus), vous êtes autorisé à entrer et transiter sur le territoire des États Schengen pour rejoindre le pays qui vous a délivré votre carte de séjour.

    Vous devez avoir un passeport en cours de validité et votre titre de séjour.

    Vous n'avez pas à justifier de vos moyens de subsistance.

L'espace Schengen est un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures et avec une frontière extérieure commune (c'est-à-dire entre un État membre de Schengen et un État ne faisant pas partie de Schengen). Les conditions de franchissement des frontières différent selon votre nationalité.

Les pays membres de l'espace Schengen sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Les règles diffèrent selon que vous êtes européen ou ressortissant d'un pays non européen.

Textes de référence

• Règlement du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

  Articles 5 à 7, 10 et 11

• Règlement du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou pas à visa Schengen

• Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985

  Article 22

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-1

  Documents relatifs à l'objet et aux conditions du séjour

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-2

  Documents relatifs aux moyens d'existence

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-3

  Prise en charge des dépenses médicales et hospitalières

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-4 à R313-5

  Garanties de rapatriement

• Code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile : articles R621-2 à R621-4

  Déclaration d'entrée sur le territoire français

• Arrêté du 9 mars 1995 relatif à la déclaration d'entrée sur le territoire

Services en ligne et formulaires

• Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ?

Pour en savoir plus

• Carte de l'Espace Schengen

  Toute l'Europe

• Présentation de l'espace Schengen

  Commission européenne

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CNI ET PASSEPORT

CARTE D’IDENTITE

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation: majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Vos démarches pour obtenir une carte d’identité

Première demande ou renouvellement

• Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr CERFA en mairie.
• Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous au 03 44 40 73 36 ou 03 44 40 73 33.
• Cette formalité est gratuite

Perte ou vol

• Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr ou retirer un dossier CERFA en mairie.
• Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous
• Coût de la formalité: 25 euros en timbre fiscal dématérialisé à acheter auprès d’un buraliste ou sur timbres.impots.gouv.fr

Pièces justificatives

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation.

Attention en cas de demande simultanée de carte nationale d’identité et de passeport :
Ne fournir qu’une seule photo et un seul dossier
Tout dossier incomplet sera refusé et le rendez-vous reporté Fournir originaux et photocopies des documents

Dans quelle mairie faire votre demande de carte d’identité ?

Votre lieu de résidence ne vous contraint pas dans le choix de la mairie pour réaliser votre demande de passeport. Vous pouvez faire votre demande dans les mairies équipées.

PASSEPORT

Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.

Vos démarches pour obtenir un passeport

Première demande, renouvellement, perte ou vol

Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr ou retirer le formulaire Cerfa en mairie.
Le dépôt du formulaire complété se fait uniquement sur rendez-vous au 03 44 40 73 36 ou 03 44 40 73 33.

Tarifs

• 86 euros personne majeure,
• 42 euros de 15 à 17 ans,
• 17 euros jusqu’à 14 ans.

Le coût du passeport doit être payé en timbre fiscal dématérialisé à acheter auprès d’un buraliste ou sur timbres.impots.gouv.fr

Pièces justificatives
Pour obtenir un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de
votre situation.

Attention en cas de demande simultanée de carte nationale d’identité et de passeport :
Ne fournir qu’une seule photo et un seul dossier
Tout dossier incomplet sera refusé et le rendez-vous reporté Fournir originaux et photocopies des documents

Dans quelle mairie faire votre demande de passeport ?

Votre lieu de résidence ne vous contraint pas dans le choix de la mairie pour réaliser votre demande de passeport. Vous pouvez faire votre demande dans les mairies équipées.

Les communes équipées