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Fiche pratique

Camping

Vérifié le 12/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le camping peut être pratiqué isolément ou sur un terrain spécialement aménagé pour accueillir des tentes, caravanes, mobil-homes notamment. L'exploitant d'un terrain de camping doit informer ses clients des conditions de la location, des tarifs et du règlement intérieur. Dans certains lieux, le camping sauvage est interdit.

• Dans un terrain aménagé
• Camping sauvage

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Tout déplier

Classement des terrains de camping

Un terrain de camping peut être classé sous la mention Tourisme ou Loisirs.

• La mention Tourisme s'applique lorsque plus de la moitié des emplacements est destinée à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois, pour une clientèle de passage.
• La mention Loisirs s'applique lorsque plus de la moitié des emplacements est destinée à une location supérieure à un mois, par une clientèle qui n'y élit pas domicile.

Il existe 2 catégories de terrains de camping classés : les terrains de camping à étoiles (de 1 à 5 étoiles) et les terrains de camping aire naturelle

•   Camping à étoiles

  Le nombre d'étoiles attribué (de 1 à 5) dépend du confort des équipements et des aménagements, des services fournis aux clients, de l'accessibilité et du développement durable.

  Un terrain de camping classé doit afficher dans le bureau d'accueil ou à l'entrée du terrain les informations suivantes :

  • Nombre d'emplacements tourisme et loisirs, en distinguant, si besoin, le nombre d'emplacements nus, caravanes et camping-cars, grand confort caravane, confort caravane, habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs et le nombre d'emplacements de l'aire de stationnement pour autocaravanes
  • Plan du terrain, portant s'il y a lieu les emplacements numérotés
  • Prix pratiqués
  • Règlement intérieur

  Un terrain de camping classé en catégorie "aire naturelle" doit afficher dans le bureau d'accueil ou à l'entrée du terrain les informations suivantes :

  • Nombre total d'emplacements
  • Plan du terrain, portant s'il y a lieu les emplacements numérotés
  • Prix pratiqués
  • Règlement intérieur
•   Camping "aire naturelle"

  Les campings aire naturelle sont soumis à des règles particulières. Ce sont de petites structures situées en pleine nature avec des normes d'équipement et de confort moins exigeantes que celles des terrains de camping à étoiles. Ils ne peuvent accueillir que des tentes, des caravanes et des camping-cars. Les emplacements et les hébergements ne doivent pas être individuellement desservis en eau ou raccordés au système d'assainissement. Ces campings ne sont ouverts que 6 mois par an maximum, continus ou pas.

  Un terrain de camping classé doit afficher dans le bureau d'accueil ou à l'entrée du terrain les informations suivantes :

  • Nombre d'emplacements tourisme et loisirs, en distinguant, si besoin, le nombre d'emplacements nus, caravanes et camping-cars, grand confort caravane, confort caravane, habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs et le nombre d'emplacements de l'aire de stationnement pour autocaravanes
  • Plan du terrain, portant s'il y a lieu les emplacements numérotés
  • Prix pratiqués
  • Règlement intérieur

  Un terrain de camping classé en catégorie "aire naturelle" doit afficher dans le bureau d'accueil ou à l'entrée du terrain les informations suivantes :

  • Nombre total d'emplacements
  • Plan du terrain, portant s'il y a lieu les emplacements numérotés
  • Prix pratiqués
  • Règlement intérieur

Labels attribués aux terrains de camping

Des labels peuvent être attribués à un terrain de camping, notamment :

• Écolabel Européen, symbolisé par une fleur, signifie que le camping a mis en place un certain nombre d'actions dans le domaine environnemental.
• Label Tourisme & Handicap est accordé aux campings hôtels offrant un accueil et des services adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap

Outil de recherche
Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap

Informations obligatoires avant la location

Préalablement avant la conclusion de toute location, l'exploitant doit communiquer par écrit à son futur client certaines informations, notamment :

• Renseignements administratifs sur le camping (nom, adresse, site internet, classement...)
• Descriptif de l'hébergement (type, superficie, capacité maximale en nombre de personnes, hébergement accessible aux personnes handicapées...)
• Situation géographique du camping et son environnement
• Équipements communs situés sur le camping (lave-linge, piscine....)
• Prix de la location pour la période considérée
• Prix des prestations annexes ou suppléments non compris dans le prix de la location (eau, électricité, location de draps, accessoires pour les enfants, supplément pour voiture...)
• Conditions de location (frais de réservation, possibilité d'assurance annulation et coût...) et les restrictions diverses (interdiction de fumer...)

  À savoir

si le camping est situé dans une zone soumise à risque naturel ou technologique prévisible, le client doit être informé des dispositifs d'alerte et d'évacuation prévus.

Tarifs du camping

Les prix sont libres.

Les tarifs doivent être affichés à l'entrée ou dans le bureau d'accueil du camping.

L'original de la facture détaillée doit être remis au campeur.

La commune peut demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour.

Outil de recherche
Tarifs de la taxe de séjour par commune

Règlement intérieur

Chaque camping doit disposer d'un règlement intérieur, établi conformément à un modèle-type.

Le règlement intérieur doit être affiché à l'entrée du terrain de camping et dans le bureau d'accueil du camping. Il doit être remis à tout client qui le demande.

Assurance du campeur

• Dommages subis
• Dommages causés à autrui

Certaines assurances multirisque habitation couvrent les dommages causés au matériel du camping et aux effets personnels, pour un montant limité.

Le campeur doit vérifier que la garantie mobilier hors domicile joue pour le camping.

Il existe aussi des assurances camping ou loisirs, comprenant à la fois la garantie de responsabilité civile (pour les dommages causés) et celle des dommages au matériel de camping (pour les dommages subis).

Si le campeur n'est pas ou est insuffisamment couvert, il peut demander à son assureur une extension de garantie.

 À noter

si vous campez à l'étranger et tombez malade, certaines précautions sont nécessaires.

Certains contrats d'assurance responsabilité civile couvrent les dommages d'incendie des biens d'autrui.

Le campeur doit vérifier que son assurance couvre les risques même en dehors de son domicile et qu’elle n'exclut pas le camping.

Il existe aussi des assurances camping ou loisirs, comprenant à la fois la garantie de responsabilité civile (pour les dommages causés) et celle des dommages au matériel de camping (pour les dommages subis).

Tout replier

Tout déplier

Lieux autorisés ou interdits

Le camping sauvage, c'est-à-dire pratiqué isolément et hors d'un terrain aménagé, est autorisé à la condition d'obtenir l'accord du propriétaire du terrain, mais dans certains lieux, il est interdit.

Interdictions générales

Il est interdit de camper, même temporairement :

• Sur les routes et les voies publiques
• Dans les sites naturels classés ou en instance de classement
• Dans les sites patrimoniaux remarquables classés
• Aux abords des monuments historiques
• Sur les rivages de la mer
• À moins de 200 m des points d'eau utilisés pour la consommation

 Attention :

ces interdictions s'appliquent même si le terrain n'est pas un lieu public.

Interdictions locales

La pratique du camping, en dehors des terrains de camping, peut être interdite par le maire sur toute zone publique. L'interdiction peut être temporaire ou permanente. Elle peut être prise pour des motifs environnementaux, commerciaux, esthétiques ou de sécurité et de salubrité publiques.

Le public en est informé par :

• Affichage en mairie
• Et par un panneau placé aux points d'accès habituels de la zone interdite

Assurance du campeur

• Dommages subis
• Dommages causés à autrui

Certaines assurances multirisque habitation couvrent les dommages causés au matériel du camping et aux effets personnels, pour un montant limité.

Le campeur doit vérifier que la garantie mobilier hors domicile joue pour le camping.

Il existe aussi des assurances camping ou loisirs, comprenant à la fois la garantie de responsabilité civile (pour les dommages causés) et celle des dommages au matériel de camping (pour les dommages subis).

Si le campeur n'est pas ou est insuffisamment couvert, il peut demander à son assureur une extension de garantie.

 À noter

si vous campez à l'étranger et tombez malade, certaines précautions sont nécessaires.

Certains contrats d'assurance responsabilité civile couvrent les dommages d'incendie des biens d'autrui.

Le campeur doit vérifier que son assurance couvre les risques même en dehors de son domicile et qu’elle n'exclut pas le camping.

Il existe aussi des assurances camping ou loisirs, comprenant à la fois la garantie de responsabilité civile (pour les dommages causés) et celle des dommages au matériel de camping (pour les dommages subis).

Textes de référence

• Code du tourisme : articles R331-1 à R331-11

  Terrains de camping : règlement intérieur

• Code du tourisme : articles D332-1 à D332-1-2

  Terrains de camping : classement

• Code de l'urbanisme : articles R111-32 à R111-35

  Interdictions

• Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs de plein air

• Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs

• Arrêté du 17 février 2014 sur l'obligation pour les campings de disposer d'un règlement intérieur type et d'une notice d'information sur les locations des emplacements à l'année pour mobile homes

• Code de l'environnement : article R125-15

  Zone de risque naturel ou technologique

• Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands

• Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la prise en compte des équipements et services partagés pour le classement (hôtel, résidence de tourisme, terrain de camping et de caravanage, village de vacances)

Services en ligne et formulaires

• Rechercher un hébergement touristique classé

  Téléservice

• Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap

  Outil de recherche

• Tarifs de la taxe de séjour par commune

  Outil de recherche

Questions ? Réponses !

• Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?

• Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

Et aussi

• Aides aux vacances

  Loisirs - Sports - Culture

• Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Campings certifiés Écolabel Européen

  Association française de normalisation (Afnor)

• Modèle-type de règlement intérieur des terrains de camping

  Legifrance

• Information préalable du consommateur sur les hébergements locatifs d'un camping

  Legifrance

• Terrains de camping déclarés

  Ministère chargé de l'économie

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

CNI ET PASSEPORT

CARTE D’IDENTITE

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation: majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Vos démarches pour obtenir une carte d’identité

Première demande ou renouvellement

• Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr CERFA en mairie.
• Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous au 03 44 40 73 36 ou 03 44 40 73 33.
• Cette formalité est gratuite

Perte ou vol

• Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr ou retirer un dossier CERFA en mairie.
• Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous
• Coût de la formalité: 25 euros en timbre fiscal dématérialisé à acheter auprès d’un buraliste ou sur timbres.impots.gouv.fr

Pièces justificatives

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation.

Attention en cas de demande simultanée de carte nationale d’identité et de passeport :
Ne fournir qu’une seule photo et un seul dossier
Tout dossier incomplet sera refusé et le rendez-vous reporté Fournir originaux et photocopies des documents

Dans quelle mairie faire votre demande de carte d’identité ?

Votre lieu de résidence ne vous contraint pas dans le choix de la mairie pour réaliser votre demande de passeport. Vous pouvez faire votre demande dans les mairies équipées.

PASSEPORT

Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.

Vos démarches pour obtenir un passeport

Première demande, renouvellement, perte ou vol

Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr ou retirer le formulaire Cerfa en mairie.
Le dépôt du formulaire complété se fait uniquement sur rendez-vous au 03 44 40 73 36 ou 03 44 40 73 33.

Tarifs

• 86 euros personne majeure,
• 42 euros de 15 à 17 ans,
• 17 euros jusqu’à 14 ans.

Le coût du passeport doit être payé en timbre fiscal dématérialisé à acheter auprès d’un buraliste ou sur timbres.impots.gouv.fr

Pièces justificatives
Pour obtenir un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de
votre situation.

Attention en cas de demande simultanée de carte nationale d’identité et de passeport :
Ne fournir qu’une seule photo et un seul dossier
Tout dossier incomplet sera refusé et le rendez-vous reporté Fournir originaux et photocopies des documents

Dans quelle mairie faire votre demande de passeport ?

Votre lieu de résidence ne vous contraint pas dans le choix de la mairie pour réaliser votre demande de passeport. Vous pouvez faire votre demande dans les mairies équipées.

Les communes équipées