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Question-réponse

Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?

Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu de la perte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour. Son coût varie selon le type et la mention.

• En France
• À l'étranger

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Où et comment demander une nouvelle carte ?

Vous devez déposer votre demande de duplicata de carte de séjour en ligne.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Pièces à fournir

• Déclaration sur l'honneur de la perte de votre titre de séjour
• Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)
• Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
• Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance avec filiation de vos enfants
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• 3 photos
• Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

Coût

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :

• Cas général
• Algérien(ne)

•   Carte d'1 an

  Vous devez payer :

  • 225 €
  • ou 75 € si vous êtes dans l'un des cas suivants :
  • ou 25 € si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

•   Carte pluriannuelle

  Vous devez payer :

  • 225 €
  • ou 75 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant ou une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.
•   Carte de résident de 10 ans

  Vous devez payer :

  • 225 €
  • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

  Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

•   Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans

  Vous devez payer 25 €.

•   Certificat de résidence d'1 an

  Vous devez payer :

  • 225 €
  • ou 75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.
•   Certificat de résidence de 10 ans

  Vous devez payer 25 € (droit de timbre).

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Où et comment demander une nouvelle carte ?

Vous devez d'abord déclarer la perte de votre carte de séjour dans le pays étranger concerné aux autorités de police locales, puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

Vous devez demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour. Cette enquête peut être longue.

Où s’adresser ?

Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander un duplicata de votre carte de séjour en ligne.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Pièces à fournir

• Déclaration sur l'honneur de la perte de votre titre de séjour aux autorités locales et à l'ambassade de France
• Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)
• Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
• Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• 3 photos
• Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

Coût

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :

• Cas général
• Algérien(ne)

•   Carte d'1 an

  Vous devez payer :

  • 225 €
  • ou 75 €
  • ou 25 €

  Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

•   Carte pluriannuelle

  Vous devez payer :

  • 225 €
  • ou 75 €
•   Carte de résident de 10 ans

  Vous devez payer :

  • 225 €
  • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

  Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

•   Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ans

  Vous devez payer 25 €.

•   Certificat de résidence d'1 an

  Vous devez payer :

  • 225 €
  • ou 75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.
•   Certificat de résidence de 10 ans

  Vous devez payer 25 € (droit de timbre).

Attention : si vous êtes Européen ou membre de la famille d'un Européen, la démarche est différente.

Textes de référence

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10

  Taxes et droit de timbre à payer

Questions ? Réponses !

• Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?

Et aussi

• Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille

  Étranger - Europe

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CNI ET PASSEPORT

CARTE D’IDENTITE

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation: majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Vos démarches pour obtenir une carte d’identité

Première demande ou renouvellement

• Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr CERFA en mairie.
• Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous au 03 44 40 73 36 ou 03 44 40 73 33.
• Cette formalité est gratuite

Perte ou vol

• Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr ou retirer un dossier CERFA en mairie.
• Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous
• Coût de la formalité: 25 euros en timbre fiscal dématérialisé à acheter auprès d’un buraliste ou sur timbres.impots.gouv.fr

Pièces justificatives

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation.

Attention en cas de demande simultanée de carte nationale d’identité et de passeport :
Ne fournir qu’une seule photo et un seul dossier
Tout dossier incomplet sera refusé et le rendez-vous reporté Fournir originaux et photocopies des documents

Dans quelle mairie faire votre demande de carte d’identité ?

Votre lieu de résidence ne vous contraint pas dans le choix de la mairie pour réaliser votre demande de passeport. Vous pouvez faire votre demande dans les mairies équipées.

PASSEPORT

Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.

Vos démarches pour obtenir un passeport

Première demande, renouvellement, perte ou vol

Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr ou retirer le formulaire Cerfa en mairie.
Le dépôt du formulaire complété se fait uniquement sur rendez-vous au 03 44 40 73 36 ou 03 44 40 73 33.

Tarifs

• 86 euros personne majeure,
• 42 euros de 15 à 17 ans,
• 17 euros jusqu’à 14 ans.

Le coût du passeport doit être payé en timbre fiscal dématérialisé à acheter auprès d’un buraliste ou sur timbres.impots.gouv.fr

Pièces justificatives
Pour obtenir un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de
votre situation.

Attention en cas de demande simultanée de carte nationale d’identité et de passeport :
Ne fournir qu’une seule photo et un seul dossier
Tout dossier incomplet sera refusé et le rendez-vous reporté Fournir originaux et photocopies des documents

Dans quelle mairie faire votre demande de passeport ?

Votre lieu de résidence ne vous contraint pas dans le choix de la mairie pour réaliser votre demande de passeport. Vous pouvez faire votre demande dans les mairies équipées.

Les communes équipées