Fiche pratique

Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger

Vérifié le 25/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous venez de l'étranger, la scolarisation de votre enfant au collège ou au lycée est obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans. La procédure d'inscription est différente selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France.

Si vous vous installez pour la première fois en France, vous devez inscrire votre enfant à l'école. L'enfant est d'abord évalué pour connaître ses compétences scolaires. Il est ensuite scolarisé, suivant son âge et ses compétences, en classe ordinaire ou adaptée.

Lors de votre arrivée en France, contactez le <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=R50366">Casnav</a> dont votre résidence principale dépend.

Votre enfant y rencontre un conseiller d'orientation psychologue. Cette personne analyse son parcours scolaire et organise une évaluation pédagogique.

Les résultats de l'évaluation sont ensuite transmis aux services de l'académie. Votre enfant est alors affecté dans un établissement scolaire. La décision d'affectation dépend de ses compétences scolaires. Elle dépend aussi des places disponibles dans un établissement adapté à proximité de votre domicile.

Vous devez inscrire votre enfant au sein du collège ou du lycée d'affectation désigné par l'académie. L'enfant doit être présent en France au moment de son inscription.

Les documents à fournir varient selon les rectorats. Avant toute inscription, renseignez-vous sur les pièces à fournir auprès de votre établissement d'affectation.

Où s’adresser ?

Élève déjà scolarisé

Si votre enfant était scolarisé dans son pays d'origine, il est inscrit dans une classe ordinaire correspondant à son niveau scolaire. Il peut intégrer une classe dont les élèves n'ont pas le même âge que lui. En principe, l'écart d'âge ne peut pas dépasser 2 ans.

S'il a besoin de suivre un enseignement intensif de français, il peut intégrer une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A).

Votre enfant bénéficie alors de l'enseignement proposé en classe ordinaire et d'un emploi du temps individualisé. Son horaire scolaire doit être identique aux autres élèves inscrits dans le même niveau.

Lorsque le regroupement des élèves en unité pédagogique est impossible, des enseignements spécifiques de français sont mis en place.

Élève pas ou peu scolarisé

Si votre enfant n'était pas ou peu scolarisé dans son pays d'origine, il est accueilli à plein temps dans une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) pour apprendre le français. Il doit y acquérir les <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F24484">connaissances de base du cycle des approfondissements de l'école élémentaire.</a> Il peut toutefois suivre les cours de classe ordinaire où la maîtrise du français écrit n'est pas indispensable (musique, sports, arts plastiques...).

L'objectif est que votre enfant intègre, le plus rapidement, l'ensemble des cours en classe ordinaire (le plus souvent au bout d'un an). Pour cela, votre enfant est évalué régulièrement, sans attendre la fin de l'année scolaire.

Les enfants les plus âgés ou les moins biens scolarisés dans leurs pays d'origine sont aidés et orientés dans la définition d'un projet de formation adapté.

  À savoir

le jeune de plus de 16 ans, qui n'est <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F1898">plus soumis à l'obligation scolaire</a>, peut être accueilli en lycée professionnel ou général et technologique et bénéficier d'un <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F32457">projet professionnel individualisé</a>.

Diplôme d'études en langue française scolaire

Si votre enfant est âgé de 12 à 17 ans et que sa langue maternelle n'est pas le français, il peut passer le <a href="https://www.ciep.fr/delf-dalf/delf-prim" target="_blank">diplôme d'études en langue française (Delf) Prim</a>.

Le Delf Prim est une certification officielle du ministère de l'éducation nationale en français langue étrangère. Il est délivré par le Centre international d'études pédagogiques (CIEP). Le Delf Prim est reconnu internationalement.

Si votre enfant a déjà été scolarisé en France ou dans un établissement français à l'étranger, les règles suivantes s'appliquent.

  • Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F20393">changement de domicile</a>.

    Vous devez notamment fournir à l'établissement scolaire les documents suivants :

    • Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
    • Décision d'orientation
    • Bulletins trimestriels de l'année écoulée
    • <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F197">Certificats de vaccinations obligatoires</a>
    • Fiche de renseignements (concernant les parents)
    • Justificatif de domicile

     À noter

    l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

    Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.

     Exemple

    Vous venez d'effectuer votre classe de 4<Exposant>ème</Exposant> dans un collège français à l'étranger. Vous être autorisé à passer en classe de 3<Exposant>ème</Exposant>. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous inscrivez dans un collège public. Vous y serez donc inscrit en classe de 3ème.

  • Pour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant doit réussir un examen destiné à évaluer ses compétences scolaires.

    Il est organisé par le chef d'établissement d'accueil souhaité. Il porte sur les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par le<a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=R31460">Dasen</a>.

    En cas de réussite, le Dasen rend une décision d'affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l'établissement d'affectation pour constituer le dossier d'inscription. Ce dossier peut varier d'un établissement à l'autre.

  • Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F20393">changement de domicile</a>.

    Vous devez notamment fournir à l'établissement scolaire les documents suivants :

    • Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
    • Décision d'orientation
    • Bulletins trimestriels de l'année écoulée
    • <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F197">Certificats de vaccinations obligatoires</a>
    • Fiche de renseignements (concernant les parents)
    • Justificatif de domicile.

     À noter

    l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

    Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation émises par le Cned sont valables comme pour tout autre établissement d'enseignement.

     Exemple

    Vous venez d'effectuer votre classe de 4<Exposant>ème</Exposant> par correspondance (Cned). Vous être autorisé à passer en classe de 3<Exposant>ème</Exposant>. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous inscrivez dans un collège public. Vous y serez donc inscrit en classe de 3ème.

  • Pour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant doit réussir un examen destiné à évaluer ses compétences scolaires.

    Il est organisé par le chef d'établissement d'accueil souhaité. Il porte sur les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par le<a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=R31460">Dasen</a>.

    En cas de réussite, le Dasen rend une décision d'affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l'établissement d'affectation pour constituer le dossier d'inscription. Ce dossier peut varier d'un établissement à l'autre.

CNI ET PASSEPORT

CARTE D’IDENTITE

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation: majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Vos démarches pour obtenir une carte d’identité

Première demande ou renouvellement
Perte ou vol
  • Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr ou retirer un dossier CERFA en mairie.
  • Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous
  • Coût de la formalité: 25 euros en timbre fiscal dématérialisé à acheter auprès d’un buraliste ou sur timbres.impots.gouv.fr
Pièces justificatives

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation.

Attention en cas de demande simultanée de carte nationale d’identité et de passeport :
Ne fournir qu’une seule photo et un seul dossier
Tout dossier incomplet sera refusé et le rendez-vous reporté Fournir originaux et photocopies des documents

Dans quelle mairie faire votre demande de carte d’identité ?

Votre lieu de résidence ne vous contraint pas dans le choix de la mairie pour réaliser votre demande de passeport. Vous pouvez faire votre demande dans les mairies équipées.

PASSEPORT

Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.

Vos démarches pour obtenir un passeport

Première demande, renouvellement, perte ou vol

Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr ou retirer le formulaire Cerfa en mairie.
Le dépôt du formulaire complété se fait uniquement sur rendez-vous au 03 44 40 73 36 ou 03 44 40 73 33.

Tarifs

  • 86 euros personne majeure,
  • 42 euros de 15 à 17 ans,
  • 17 euros jusqu’à 14 ans.

Le coût du passeport doit être payé en timbre fiscal dématérialisé à acheter auprès d’un buraliste ou sur timbres.impots.gouv.fr

Pièces justificatives
Pour obtenir un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de
votre situation.

Attention en cas de demande simultanée de carte nationale d’identité et de passeport :
Ne fournir qu’une seule photo et un seul dossier
Tout dossier incomplet sera refusé et le rendez-vous reporté Fournir originaux et photocopies des documents

Dans quelle mairie faire votre demande de passeport ?

Votre lieu de résidence ne vous contraint pas dans le choix de la mairie pour réaliser votre demande de passeport. Vous pouvez faire votre demande dans les mairies équipées.

Les communes équipées

Mairie

COMPIEGNE
ESTREES SAINT DENIS
RESSONS SUR MATZ

Adresse du dispositif

Place de l’hôtel de ville
15 rue de l’hôtel de ville
Place de la république

Téléphone

03 44 40 72 00
03 44 91 60 91
03 44 42 51 18