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Fiche pratique

Accueil en jardin d'enfants

Vérifié le 14/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le jardin d'enfants accueille des enfants âgés de 18 mois à 6 ans, pendant la journée et sous certaines conditions. Les enfants âgés de 3 à 6 ans peuvent suivre leur scolarité en jardin d'enfants jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023-2024.

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De quoi s'agit-il ?

Le jardin d'enfants est un mode d'accueil pendant la journée.

Il se situe, dans son fonctionnement, à mi-chemin entre la crèche collective et l'école maternelle.

Le jardin d'enfants propose des activités pédagogiques favorisant l'éveil des enfants. Certains jardins d'enfants accueillent des enfants handicapés.

S'il s'agit d'un jardin d'éveil, l'objectif est de faciliter l'intégration à l'école.

Les horaires d'ouverture correspondent en général aux horaires de bureau.

Les activités sont réalisées par un personnel qualifié (notamment des éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture).

Le nombre de professionnels dépend de la structure.

• Cas général
• Jardin d'éveil

Le nombre de professionnels est fixé selon les règles suivantes :

• 1 professionnel pour 6 enfants de moins de 3 ans en moyenne
• 1 professionnel pour 15 enfants de 3 ans et plus en moyenne

Le nombre de professionnels doit être de 1 pour 12 enfants.

Quels sont les enfants accueillis ?

• Cas général
• Jardin d'éveil

Pour être admis en jardin d'enfants, l'enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :

• Avoir entre 18 mois et 6 ans
• Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical)

 À noter

les parents doivent fournir un certificat médical daté de moins de 2 mois attestant de l'absence de contre-indication à l'accueil en collectivité.

Pour être admis en jardin d'éveil, l'enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :

• Avoir entre 2 ans et 6 ans
• Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical)

 À noter

les parents doivent fournir un certificat médical daté de moins de 2 mois attestant de l'absence de contre-indication à l'accueil en collectivité.

Comment les enfants sont-il scolarisés à partir de 3 ans ?

Dès l'âge de 3 ans, l'enfant a l'obligation de suivre une scolarité en maternelle.

Pour les enfants âgés de 3 à 6 ans inscrits en jardin d'enfant, la scolarité peut se faire dans le jardin d'enfants si les 2 conditions suivantes sont réunies :

• Jardin d'enfants ouvert avant le 29 juillet 2019
• Scolarité effectuée entre la rentrée 2019 et la fin de l'année scolaire 2023-2024

Comment inscrire un enfant ?

•   Cas général

  Pour trouver un jardin d'enfants, vous pouvez consulter les coordonnées des différents établissements sur le site de la Caisse d'allocations familiales (Caf) :

  Outil de recherche
  Rechercher une solution de garde d'enfant par localité

  L'inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.

  Le dossier d'inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).

  Les pièces à fournir varient selon les communes. Il faut se renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste exacte.

  Où s’adresser ?

  Mairie

•   Jardins d'enfants privés ou gérés par une association

  Il faut s'adresser au directeur de l'établissement ou à l'association pour connaître les conditions d'inscription.

Combien coûte l'accueil en jardin d'enfants ?

•   Cas général

  Le coût de l'inscription est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.

  Ces frais donnent droit à un crédit d'impôt, dans certaines limites.

•   Jardins d'enfants privés ou gérés par une association

  Les jardins d'enfants privés appliquent des tarifs libres.

  Ces frais donnent droit à un crédit d'impôt, dans certaines limites.

Textes de référence

• Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17

  Fonctionnement et mission

• Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance : article 18

  Scolarité en jardin d'enfants

• Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants

Services en ligne et formulaires

• Rechercher une solution de garde d'enfant par localité

  Outil de recherche

Questions ? Réponses !

• Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?

Et aussi

• Assistante maternelle

  Travail - Formation

• Accueil en crèche

  Famille - Scolarité

• Accueil d'un enfant dans une halte-garderie

  Famille - Scolarité

• Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)

  Argent - Impôts - Consommation

Pour en savoir plus

• Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance

  Ministère chargé des affaires sociales

• Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles

  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

CNI ET PASSEPORT

CARTE D’IDENTITE

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation: majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Vos démarches pour obtenir une carte d’identité

Première demande ou renouvellement

• Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr CERFA en mairie.
• Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous au 03 44 40 73 36 ou 03 44 40 73 33.
• Cette formalité est gratuite

Perte ou vol

• Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr ou retirer un dossier CERFA en mairie.
• Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous
• Coût de la formalité: 25 euros en timbre fiscal dématérialisé à acheter auprès d’un buraliste ou sur timbres.impots.gouv.fr

Pièces justificatives

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation.

Attention en cas de demande simultanée de carte nationale d’identité et de passeport :
Ne fournir qu’une seule photo et un seul dossier
Tout dossier incomplet sera refusé et le rendez-vous reporté Fournir originaux et photocopies des documents

Dans quelle mairie faire votre demande de carte d’identité ?

Votre lieu de résidence ne vous contraint pas dans le choix de la mairie pour réaliser votre demande de passeport. Vous pouvez faire votre demande dans les mairies équipées.

PASSEPORT

Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.

Vos démarches pour obtenir un passeport

Première demande, renouvellement, perte ou vol

Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr ou retirer le formulaire Cerfa en mairie.
Le dépôt du formulaire complété se fait uniquement sur rendez-vous au 03 44 40 73 36 ou 03 44 40 73 33.

Tarifs

• 86 euros personne majeure,
• 42 euros de 15 à 17 ans,
• 17 euros jusqu’à 14 ans.

Le coût du passeport doit être payé en timbre fiscal dématérialisé à acheter auprès d’un buraliste ou sur timbres.impots.gouv.fr

Pièces justificatives
Pour obtenir un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de
votre situation.

Attention en cas de demande simultanée de carte nationale d’identité et de passeport :
Ne fournir qu’une seule photo et un seul dossier
Tout dossier incomplet sera refusé et le rendez-vous reporté Fournir originaux et photocopies des documents

Dans quelle mairie faire votre demande de passeport ?

Votre lieu de résidence ne vous contraint pas dans le choix de la mairie pour réaliser votre demande de passeport. Vous pouvez faire votre demande dans les mairies équipées.

Les communes équipées