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Question-réponse

Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?

Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Le permis plaisance peut s'obtenir par équivalence si vous avez un autre titre démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.

Pour obtenir le permis bateau plaisance par équivalence, vous devez être en possession de l'un des documents suivants :

• Brevet, diplôme ou certificat spécifique démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance
• Titre de conduite étranger démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance

La démarche diffère selon que vous résidez en métropole ou en outre-mer.

• En métropole
• Outre-mer

•   Équivalence avec un brevet, un diplôme ou un certificat

  Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire :

  Formulaire
  Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

  Cerfa n° 14683*04

  Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

  Ministère chargé des transports

  Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

  • Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande
  • Photo d'identité récente en couleur
  • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
  • Timbre fiscal de 78 €

  Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  Où s’adresser ?

  Délégations à la mer et au littoral

•   Équivalence avec un titre de conduite étranger

  Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire :

  Formulaire
  Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

  Cerfa n° 14683*04

  Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

  Ministère chargé des transports

  Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

  • Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)
  • Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n'est pas membre de l'Espace économique européen (EEE) ou par la Principauté de Monaco
  • Photo d'identité récente en couleur
  • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
  • Timbre fiscal de 78 €
  • Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois
  • Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original

  Formulaire
  Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

  Cerfa n° 14673*01

  Accéder au formulaire (pdf - 79.6 KB)  

  Ministère chargé des transports

  D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).

  Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  Où s’adresser ?

  Délégations à la mer et au littoral

•   Équivalence avec un brevet, un diplôme ou un certificat

  Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.

  Formulaire
  Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

  Cerfa n° 14683*04

  Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

  Ministère chargé des transports

  Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

  • Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande
  • Photo d'identité récente en couleur
  • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
  • Timbre fiscal de 78 €

  Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  Où s’adresser ?

  Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

•   Équivalence avec un titre de conduite étranger

  Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.

  Formulaire
  Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

  Cerfa n° 14683*04

  Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

  Ministère chargé des transports

  Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

  • Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)
  • Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n'est pas membre de l'Espace économique européen (EEE), ou par la Principauté de Monaco
  • Photo d'identité récente en couleur
  • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
  • Timbre fiscal de 78 €
  • Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois
  • Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original

  D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).

  Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  Où s’adresser ?

  Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

Textes de référence

• Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance avec un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence

• Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

Services en ligne et formulaires

• Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

  Formulaire

• Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

• Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?

Et aussi

• Navigation de plaisance

  Loisirs - Sports - Culture

Pour en savoir plus

• Naviguer avec un titre étranger et délivrance par équivalence du permis français

  Ministère chargé de la mer et de la pêche

• Permis plaisance

  Ministère chargé de la mer et de la pêche

© Direction de l'information légale et administrative
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CNI ET PASSEPORT

CARTE D’IDENTITE

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation: majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Vos démarches pour obtenir une carte d’identité

Première demande ou renouvellement

• Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr CERFA en mairie.
• Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous au 03 44 40 73 36 ou 03 44 40 73 33.
• Cette formalité est gratuite

Perte ou vol

• Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr ou retirer un dossier CERFA en mairie.
• Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous
• Coût de la formalité: 25 euros en timbre fiscal dématérialisé à acheter auprès d’un buraliste ou sur timbres.impots.gouv.fr

Pièces justificatives

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation.

Attention en cas de demande simultanée de carte nationale d’identité et de passeport :
Ne fournir qu’une seule photo et un seul dossier
Tout dossier incomplet sera refusé et le rendez-vous reporté Fournir originaux et photocopies des documents

Dans quelle mairie faire votre demande de carte d’identité ?

Votre lieu de résidence ne vous contraint pas dans le choix de la mairie pour réaliser votre demande de passeport. Vous pouvez faire votre demande dans les mairies équipées.

PASSEPORT

Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.

Vos démarches pour obtenir un passeport

Première demande, renouvellement, perte ou vol

Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr ou retirer le formulaire Cerfa en mairie.
Le dépôt du formulaire complété se fait uniquement sur rendez-vous au 03 44 40 73 36 ou 03 44 40 73 33.

Tarifs

• 86 euros personne majeure,
• 42 euros de 15 à 17 ans,
• 17 euros jusqu’à 14 ans.

Le coût du passeport doit être payé en timbre fiscal dématérialisé à acheter auprès d’un buraliste ou sur timbres.impots.gouv.fr

Pièces justificatives
Pour obtenir un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de
votre situation.

Attention en cas de demande simultanée de carte nationale d’identité et de passeport :
Ne fournir qu’une seule photo et un seul dossier
Tout dossier incomplet sera refusé et le rendez-vous reporté Fournir originaux et photocopies des documents

Dans quelle mairie faire votre demande de passeport ?

Votre lieu de résidence ne vous contraint pas dans le choix de la mairie pour réaliser votre demande de passeport. Vous pouvez faire votre demande dans les mairies équipées.

Les communes équipées