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Fiche pratique

Récépissé d'entrepreneur de spectacles

Vérifié le 13/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la culture et de la communication

L'<span class="miseenevidence">entrepreneur de spectacles vivants</span> désigne toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un <span class="miseenevidence">récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles</span>. Selon la situation, ce récépissé peut s'avérer indispensable pour exercer une telle activité.

• Entrepreneur établi en France
• Dans un pays de l'EEE
• Dans un autre pays

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Qui doit détenir un récépissé d'entrepreneur de spectacles ?

L'obligation pour l'entrepreneur de spectacles de détenir un récépissé de déclaration d'activité <span class="miseenevidence">n'est pas systématique</span>.

Tout dépend si l'activité est exercée à titre principal, secondaire ou occasionnel.

 À noter

lorsque la détention d'un récépissé est obligatoire, le numéro du récépissé doit figurer sur les affiches, prospectus et billets des spectacles. Le non-respect de cette obligation est sanctionnée d'une amende administrative de <span class="valeur">800 €</span> pour une personne physique et de <span class="valeur">2 000 €</span> pour une personne morale.

• Activité principale
• Activité secondaire
• Activité occasionnelle

Le récépissé valant licence est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour toute structure privée ou publique dont l'activité principale est la production ou la diffusion de spectacles ou l'exploitation de lieux de spectacles. Peu importe que l'activité soit exercée à but lucratif ou non.

Il existe <span class="miseenevidence">plusieurs catégories</span> de récépissés.

Catégories du récépissé suivant le type de métiers

Catégorie	Type d'activité
1<Exposant>re</Exposant>	Exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques
2<Exposant>e</Exposant>	Producteur de spectacles Entrepreneur de tournées ayant la responsabilité du plateau artistique, notamment celle d'employeur
3<Exposant>e</Exposant>	Diffuseur de spectacles ayant en charge, dans le cadre d'un contrat,  l'accueil du public, la billetterie et la sécurité des spectacles Entrepreneur de tournées n'ayant pas la responsabilité du plateau artistique

Un même entrepreneur de spectacles peut être détenteur d'un ou plusieurs récépissés, en fonction de ses diverses activités.

Si l'organisation de spectacles ne constitue pas l'activité principale de l'entrepreneur, l'organisation de spectacles est considérée comme une activité secondaire (accessoire).

Dans ce cas, le récépissé est <span class="miseenevidence">obligatoire uniquement à partir de</span> <span class="miseenevidence">7 représentations annuelles</span>. En deçà de 7 représentations par an, l'entrepreneur n'a aucune formalité à accomplir.

 Exemple

Le responsable d'un hôtel, café ou restaurant (HCR) qui organise 10 représentations par an doit obligatoirement détenir un récépissé de spectacle. Son activité principale reste celle des HCR.

Le terme de représentation est entendu au sens strict d'une représentation dans un lieu, à un moment et pour un spectacle donné. Autrement dit, un même spectacle donné 6 fois dans une même journée, en un même lieu, compte pour 6 et non pour 1 représentation.

Si l'organisation de spectacles ne figure pas dans l'objet inscrit dans les statuts de la personne morale (société, association), l'organisation de spectacles est considérée comme une activité occasionnelle.

Dans ce cas, le récépissé est <span class="miseenevidence">obligatoire uniquement à partir de</span> <span class="miseenevidence">7 représentations annuelles</span>. En deçà de 7 représentations par an, il n'y a aucune formalité à accomplir.

 Exemple

Les responsables des salles polyvalentes qui accueillent 10 représentations par an devront avoir un récépissé valide valant licence. En revanche, les comités des fêtes, syndicats d'initiative ou communes qui n'organisent pas plus de 6 spectacles à l'occasion de festivités annuelles ne sont pas soumis à l'obligation de déclaration.

Les artistes et les techniciens doivent être employés via le <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F1928">guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)</a>.

Service en ligne
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

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Pôle emploi

 Attention :

l'exercice de la profession d'entrepreneur de spectacles vivants sans détention d'un récépissé de déclaration valide peut donner lieu à une <span class="miseenevidence">amende administrative</span> de <span class="valeur">1 500 €</span> pour une personne physique (entrepreneur individuel, particulier-employeur) et <span class="valeur">7 500 €</span> pour une personne morale (société, association, commune). L'amende peut être assortie de la fermeture du ou des établissements pendant 1 an maximum.

Comment obtenir le récépissé ?

Pour obtenir le récépissé, l'entrepreneur de spectacles doit <span class="miseenevidence">déclarer son activité</span> et respecter des <span class="miseenevidence">conditions de compétence ou d'expérience professionnelle</span>.

Déclaration d'activité

• Première demande
• Renouvellement

L'activité d'entreprise de spectacles vivants est soumise à une démarche préalable sous la forme d'une <span class="miseenevidence">déclaration en ligne</span>. C'est après cette déclaration d'activité que le récépissé est <span class="miseenevidence">délivré pour une durée de 5 ans renouvelable</span> à l'entrepreneur de spectacles.

Service en ligne
Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles)

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Ministère chargé de la culture et de la communication

Cependant, la déclaration <span class="miseenevidence">peut être refusée</span> par le préfet. C'est le cas, par exemple, si l'entrepreneur de spectacles ne respecte pas les conditions de compétence ou d'expérience professionnelle.

Le préfet a un délai de <span class="miseenevidence">30 jours</span>, à partir de la réception d'un dossier complet et conforme au droit, pour faire opposition à la déclaration d'activité.

L'entrepreneur de spectacles, détenteur du récépissé, doit donc <span class="miseenevidence">attendre la fin de ce délai pour commencer son activité</span>.

Le récépissé délivré doit être renouvelé par l'entrepreneur <span class="miseenevidence">tous les 5 ans.</span> La demande de renouvellement du récépissé s'effectue en ligne.

Service en ligne
Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles)

Se munir de ses identifiants ou via France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la culture et de la communication

Conditions à respecter

L'entrepreneur de spectacles doit remplir certaines conditions pour que sa déclaration soit acceptée. Les conditions varient selon que l'entrepreneur est une <span class="miseenevidence">personne physique</span> (entrepreneur individuel, particulier-employeur) ou une <span class="miseenevidence"><a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=R40703">personne morale</a></span> (société, association, commune).

•   Personne physique

  L'entrepreneur de spectacles doit être <span class="miseenevidence">majeur</span> et remplir <span class="miseenevidence">l'une des conditions</span> suivantes :

  • Être diplômé de l'enseignement supérieur ou être titulaire d'un titre de même niveau inscrit au <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=R40438">répertoire national des certifications professionnelles</a>
  • Avoir une expérience professionnelle d'au moins 6 mois dans le spectacle vivant (artiste, technicien, administratif dans le spectacle vivant)
  • Avoir suivi une formation d'au moins 125 heures ou avoir un ensemble de compétences dans le spectacle vivant

  La personne déclarante doit également avoir suivi une <span class="miseenevidence">formation à la sécurité des spectacles</span>. Enfin, l'entrepreneur de spectacles ne doit pas avoir fait l'objet d'une décision judiciaire interdisant l'exercice d'une activité commerciale.

•   Personne morale

  La personne morale doit justifier qu'au moins un de ses membres remplit <span class="miseenevidence">l'une des conditions</span> suivantes :

  • Être diplômé de l'enseignement supérieur ou être titulaire d'un titre de même niveau inscrit au <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=R40438">répertoire national des certifications professionnelles</a>
  • Avoir une expérience professionnelle d'au moins 6 mois dans le spectacle vivant (artiste, technicien, administratif dans le spectacle vivant)
  • Avoir suivi une formation d'au moins 125 heures ou un ensemble de compétences dans le spectacle vivant

  La personne morale doit également justifier qu'un ou plusieurs de ses membres ont suivi une <span class="miseenevidence">formation à la sécurité des spectacles</span>. Enfin, l'organisme ne doit pas avoir fait l'objet d'une décision judiciaire interdisant l'exercice d'une activité commerciale.

  En cas de cessation de fonctions de la personne chargée de remplir les conditions de compétence ou d'expérience, l'entrepreneur de spectacles en informe l'administration. L'entrepreneur lui communique le nom et le statut de la personne qui la remplace. Ce remplacement doit avoir lieu dans le mois suivant le départ de la personne initialement déclarée.

 Attention :

le préfet peut, s'il estime que les conditions de compétence ou d'expérience ne sont plus remplies, s'opposer à la poursuite de l'activité et <span class="miseenevidence">mettre fin à la validité de la déclaration</span>. L'entrepreneur de spectacles risque également de voir sa déclaration invalidée s'il ne respecte pas le droit social, le droit du travail ou le droit de la propriété littéraire et artistique.

Lorsque l'entrepreneur de spectacles est établi dans un pays de <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a> autre que la France, la réglementation diffère selon qu'il souhaite s'établir en France (pour créer une entreprise) ou y exercer temporairement son activité.

•   L'entrepreneur est établi dans un pays de l'EEE et souhaite s'établir en France
  •   L'entrepreneur a déjà une licence dans son pays d'établissement

    L'entrepreneur de spectacles vivants doit déposer en ligne une <span class="miseenevidence">demande de reconnaissance de titre équivalent</span> à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants.

    Le préfet de région délivre ensuite, dans un <span class="miseenevidence">délai d'1 mois</span> à compter de la demande, un <span class="miseenevidence">récépissé de déclaration</span> pour la catégorie correspondant au titre.

    Service en ligne
    Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants

    Se munir de ses identifiants ou via France Connect

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de la culture et de la communication

     À noter

    Le silence gardé par le préfet pendant 1 mois à compter du dépôt de la demande vaut reconnaissance de l'équivalence.

    Si cette demande de reconnaissance d'équivalence est <span class="miseenevidence">rejetée par le préfet</span>, l'entrepreneur de spectacles devra réaliser en ligne la <span class="miseenevidence">déclaration de son activité</span> et obtenir le récépissé correspondant.

    Service en ligne
    Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de la culture et de la communication

  •   L'entrepreneur n'a pas de licence dans son pays d'établissement

    L'entrepreneur de spectacles doit réaliser en ligne la <span class="miseenevidence">déclaration de son activité</span> et obtenir le récépissé correspondant.

    Service en ligne
    Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de la culture et de la communication

•   L'entrepreneur est établi dans un pays de l'EEE et souhaite donner des représentations occasionnelles en France

  L'entrepreneur de spectacles vivants qui souhaite donner des représentations occasionnelles en France doit <span class="miseenevidence">en informer le préfet</span>.

  Cette information doit être communiquée en ligne <span class="miseenevidence">au moins 1 mois avant</span> le début de la période d'exercice en France.

  Elle précise la date de début et la durée de l'exercice envisagé en France.

  Service en ligne
  Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE)

  Se munir de ses identifiants ou via France Connect

  Accéder au service en ligne  

  Ministère chargé de la culture et de la communication

L'entrepreneur de spectacles vivants qui n'est pas établi dans un pays de <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a> doit respecter les <span class="miseenevidence">2 conditions suivantes</span> pour exercer occasionnellement son activité en France :

• <span class="miseenevidence">Conclure un contrat avec un entrepreneur de spectacles vivants</span> détenteur d'un récépissé valant licence. Ce contrat doit être envoyé au préfet, au moins 15 jours avant la date de la première représentation.
• <span class="miseenevidence">Informer le préfet en ligne</span>, au moins 1 mois avant le début de la période d'exercice en France.

Service en ligne
Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE)

Se munir de ses identifiants ou via France Connect

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la culture et de la communication

Textes de référence

• Code du travail : articles L7122-1 à L7122-18

• Code du travail : articles D7122-1 à R7122-28

• Décret n°2018-574 du 4 juillet 2018 instituant un dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge

• Arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des informations requises en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Services en ligne et formulaires

• Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles)

  Téléservice

• Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles)

  Téléservice

• Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants

  Téléservice

• Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE)

  Téléservice

• Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE)

  Téléservice

• Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?

Et aussi

• Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)

  Secteurs d'activité

• Contrat de cession de droits d'auteur

  Secteurs d'activité

• Artiste-auteur : déclaration d'activité

  Secteurs d'activité

• Artiste-auteur : affiliation et régime social

  Ressources humaines

Pour en savoir plus

• Comment obtenir un récépissé : étape par étape

  Ministère chargé de la culture et de la communication

• Plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants (PLATESV)

  Ministère chargé de la culture et de la communication

• Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle

  Centre national de la danse (CND)

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

CNI ET PASSEPORT

CARTE D’IDENTITE

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation: majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Vos démarches pour obtenir une carte d’identité

Première demande ou renouvellement

• Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr CERFA en mairie.
• Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous au 03 44 40 73 36 ou 03 44 40 73 33.
• Cette formalité est gratuite

Perte ou vol

• Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr ou retirer un dossier CERFA en mairie.
• Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous
• Coût de la formalité: 25 euros en timbre fiscal dématérialisé à acheter auprès d’un buraliste ou sur timbres.impots.gouv.fr

Pièces justificatives

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation.

Attention en cas de demande simultanée de carte nationale d’identité et de passeport :
Ne fournir qu’une seule photo et un seul dossier
Tout dossier incomplet sera refusé et le rendez-vous reporté Fournir originaux et photocopies des documents

Dans quelle mairie faire votre demande de carte d’identité ?

Votre lieu de résidence ne vous contraint pas dans le choix de la mairie pour réaliser votre demande de passeport. Vous pouvez faire votre demande dans les mairies équipées.

PASSEPORT

Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.

Vos démarches pour obtenir un passeport

Première demande, renouvellement, perte ou vol

Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr ou retirer le formulaire Cerfa en mairie.
Le dépôt du formulaire complété se fait uniquement sur rendez-vous au 03 44 40 73 36 ou 03 44 40 73 33.

Tarifs

• 86 euros personne majeure,
• 42 euros de 15 à 17 ans,
• 17 euros jusqu’à 14 ans.

Le coût du passeport doit être payé en timbre fiscal dématérialisé à acheter auprès d’un buraliste ou sur timbres.impots.gouv.fr

Pièces justificatives
Pour obtenir un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de
votre situation.

Attention en cas de demande simultanée de carte nationale d’identité et de passeport :
Ne fournir qu’une seule photo et un seul dossier
Tout dossier incomplet sera refusé et le rendez-vous reporté Fournir originaux et photocopies des documents

Dans quelle mairie faire votre demande de passeport ?

Votre lieu de résidence ne vous contraint pas dans le choix de la mairie pour réaliser votre demande de passeport. Vous pouvez faire votre demande dans les mairies équipées.

Les communes équipées