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Fiche pratique

CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) sont prélevées sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Les taux varient selon les situations. Certains revenus en sont exonérés.

Revenus concernés

La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus suivants :

  • Salaires
  • Primes et indemnités diverses
  • <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F1226">Avantages en nature ou en espèces</a> (toutefois, si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS)

Taux

Taux selon la nature des revenus

Nature des revenus

Taux global CSG

Taux CSG déductible pour l'impôt sur le revenu

Taux CRDS

Assiette (base de calcul)

Revenus d'activité salariée

<span class="valeur">9,20 %</span>

<span class="valeur">6,8 %</span>

<span class="valeur">0,50 %</span>

<span class="valeur">98,25 %</span> du revenu brut si le montant ne dépasse pas <span class="valeur">175 968 €</span>

<span class="valeur">100 %</span> au delà

Compléments du salaire (exemple : sommes liées à l'intéressement)

<span class="valeur">9,20 %</span>

<span class="valeur">6,8 %</span>

<span class="valeur">0,50 %</span>

<span class="valeur">100 %</span> du revenu brut

Exonérations

  • Les pourboires perçus par un salarié en 2022 et en 2023 sont exonérés de prélèvements sociaux, sous conditions.

     À noter

    les pourboires perçus par un indépendant ne sont pas concernés.

    Pour bénéficier de l'exonération, le salarié ne doit pas percevoir plus de <span class="valeur">2 164,91 €</span> net par mois.

    Le montant du salaire est calculé sans prendre en compte les montants suivants :

    • Heures supplémentaires et complémentaires
    • Pourboires perçus

    Les pourboires peuvent être versés des façons suivantes :

    • Directement au salarié
    • Par l'employeur s'il les centralise (par exemple en cas de versement par carte bancaire)

  • Certaines sommes sont, sous certaines conditions, exonérées de prélèvements sociaux.

    La <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F35235">prime de partage de la valeur</a> est exonérée dans la limite de <span class="valeur">3 000 €</span> (ou <span class="valeur">6 000 €</span> dans certains cas) pour les salariés qui gagnent <span class="miseenevidence">moins de </span>3 fois le Smic annuel au cours des 12 mois précédant le versement de la prime.

     À noter

    La prime de partage de la valeur sera soumise à la CSG et à la CRDS <span class="miseenevidence">dans tous les cas à partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2024.</span>

    L'aide versée par l'employeur pour financer des activités physiques et sportives est exonérée (par exemple, des cours de sport).

  • Les revenus suivants sont exonérées de CSG et de CRDS :

    • Contribution patronale aux tickets restaurant, dans certaines limites
    • Contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites
    • Chèque-repas bénévole

  • La rémunération d'un apprenti est exonérée de CSG et de CRDS.

  • Les revenus suivants sont exonérés de CSG et de CRDS :

    • Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (en entreprise ou en administration)
    • Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion
    • Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)
    • Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat associatif et de l'engagement éducatif
    • Prestations et indemnité forfaitaire d'entretien versées dans le cadre du service national actif effectué dans les services de la coopération ou de l'aide technique

Revenus concernés

La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus :

  • <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=R58426">Bénéfices industriels et commerciaux</a>
  • <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=R58427">Bénéfices non commerciaux</a>
  • <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=R58428">Bénéfices agricoles</a>

Taux

Taux de prélèvements sociaux sur les revenus professionnels

Taux global CSG

Taux CSG déductible pour l'impôt sur le revenu

Taux CRDS

Assiette (base de calcul)

<span class="valeur">9,20 %</span>

<span class="valeur">6,8 %</span>

<span class="valeur">0,50 %</span>

<span class="valeur">98,25 %</span> du revenu brut si le montant ne dépasse pas <span class="valeur">175 968 €</span>

<span class="valeur">100 %</span> au-delà

Taux de prélèvements sociaux sur les indemnités journalières

Taux global CSG

Taux CSG déductible pour l'impôt sur le revenu

Taux CRDS

Assiette (Base de calcul)

<span class="valeur">6,2 %</span>

<span class="valeur">3,8 %</span>

<span class="valeur">0,50 %</span>

<span class="valeur">100 %</span> des IJSS brutes

Les allocations chômage sont soumises à la CSG et la CRDS.

Cependant, les taux sont différents selon le revenu.

Le même régime s'applique aux indemnités versées aux salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.

Taux de CSG selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2021 (déclaration 2022)

Quotient familial

Revenu fiscal de référence

Taux zéro

Taux réduit (<span class="valeur">3,8 %</span>)

Taux normal (<span class="valeur">6,2 %</span>)

1 part

Jusqu'à <span class="valeur">11 614 €</span>

De <span class="valeur">11 615 €</span>

à <span class="valeur">15 183 €</span>

Plus de <span class="valeur">15 183 €</span>

1,5 part

Jusqu'à <span class="valeur">14 715 €</span>

De <span class="valeur">14 716 €</span>

à <span class="valeur">19 237 €</span>

Plus de <span class="valeur">19 237 €</span>

2 parts

Jusqu'à <span class="valeur">17 816 €</span>

De <span class="valeur">17 817 €</span>

à <span class="valeur">23 291 €</span>

Plus de <span class="valeur">23 291 €</span>

2,5 parts

Jusqu'à <span class="valeur">20 917 €</span>

De <span class="valeur">20 918 €</span>

à <span class="valeur">27 345 €</span>

Plus de <span class="valeur">27 345 €</span>

3 parts

Jusqu'à <span class="valeur">24 018 €</span>

De <span class="valeur">24 019 €</span>

à <span class="valeur">31 399 €</span>

Plus de <span class="valeur">31 399 €</span>

Quart de part supplémentaire

<span class="valeur">1 551 €</span>

<span class="valeur">1 551 €</span>

<span class="valeur">2 027 €</span>

Demi-part supplémentaire

<span class="valeur">3 101 €</span>

<span class="valeur">3 101 €</span>

<span class="valeur">4 054 €</span>

  À savoir

le passage du taux zéro au taux réduit de <span class="valeur">3,8 %</span> s'applique si vos revenus vous ont fait franchir ce seuil 2 années consécutives.

Taux de prélèvements sociaux sur les allocations chômage

Taux de CSG

Taux de CSG déductible pour l'impôt sur le revenu

Taux de CRDS

Assiette (Base de calcul)

Taux zéro

Exonération

Exonération

Exonération

Taux réduit de <span class="valeur">3,8 %</span>

<span class="valeur">3,8 %</span>

<span class="valeur">0,50 %</span>

<span class="valeur">98,25 %</span> du revenu

Taux normal de <span class="valeur">6,2 %</span>

<span class="valeur">3,8 %</span>

<span class="valeur">0,50 %</span>

<span class="valeur">98,25 %</span> du revenu brut si le montant ne dépasse pas <span class="valeur">175 968 €</span>

<span class="valeur">100 %</span> au delà

Vous êtes exonéré de CSG et de CRDS dans les 2 situations suivantes :

  • L'application de ces prélèvements ferait baisser le montant net de votre allocation en-dessous du Smic brut
  • Vous touchez une rémunération en tant que stagiaire demandeur d'emploi en formation professionnelle.

Les allocations de préretraite sont soumises à la CSG et la CRDS.

Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.

Pour 2023, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la <span class="expression">déclaration 2022 des revenus de 2021</span>.

 À noter

si la préretraite ou retraite anticipée a pris effet avant le 11 octobre 2007, les taux appliqués sont de <span class="valeur">8,3 %</span> pour la CSG et de <span class="valeur">0,50 %</span> pour la CRDS.

Prélèvements sociaux sur les préretraites

Taux global CSG

Taux CSG déductible pour l'impôt sur le revenu

Taux Casa

Taux CRDS

<span class="valeur">9,20 %</span>

<span class="valeur">6,8 %</span>

<span class="valeur">0,30 %</span>

<span class="valeur">0,50 %</span>

Les pensions de retraite sont soumises à la CSG et la CRDS.

Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.

Il existe 4 taux de CSG sur les pensions de retraite :

  • Taux zéro
  • Taux réduit (<span class="valeur">3,8 %</span>)
  • Taux médian (<span class="valeur">6,6 %</span>)
  • Taux normal (<span class="valeur">8,3 %</span>)

Pour 2023, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la <span class="expression">déclaration 2022 des revenus de 2021</span>.

Taux selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2021 du foyer

Quotient familial

Revenu fiscal de référence

Taux zéro

Taux réduit

Taux médian

Taux normal

1 part

Jusqu'à <span class="valeur">11 614 €</span>

De <span class="valeur">11 615 €</span>

à <span class="valeur">15 183 €</span>

De <span class="valeur">15 184 €</span>

à <span class="valeur">23 564 €</span>

Plus de <span class="valeur">23 564 €</span>

1,5 part

Jusqu'à <span class="valeur">14 715 €</span>

De <span class="valeur">14 716 €</span>

à <span class="valeur">19 237 €</span>

De <span class="valeur">19 238 €</span>

à <span class="valeur">29 854 €</span>

Plus de <span class="valeur">29 854 €</span>

2 parts

Jusqu'à <span class="valeur">17 816 €</span>

De <span class="valeur">17 817 €</span>

à <span class="valeur">23 291 €</span>

De <span class="valeur">23 292 €</span>

à <span class="valeur">36 144 €</span>

Plus de <span class="valeur">36 144 €</span>

2,5 parts

Jusqu'à <span class="valeur">20 917 €</span>

De <span class="valeur">20 918 €</span>

à <span class="valeur">27 345 €</span>

De <span class="valeur">27 346 €</span>

à <span class="valeur">42 434 €</span>

Plus de <span class="valeur">42 434 €</span>

3 parts

Jusqu'à <span class="valeur">24 018 €</span>

De <span class="valeur">24 019 €</span>

à <span class="valeur">31 399 €</span>

De <span class="valeur">31 400 €</span>

à <span class="valeur">48 724 €</span>

Plus de <span class="valeur">48 724 €</span>

Quart de part supplémentaire

<span class="valeur">1 551 €</span>

<span class="valeur">1 551 €</span>

<span class="valeur">2 027 €</span>

<span class="valeur">3 145 €</span>

Demi-part supplémentaire

<span class="valeur">3 101 €</span>

<span class="valeur">3 101 €</span>

<span class="valeur">4 054 €</span>

<span class="valeur">6 290 €</span>

  À savoir

le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) ne s'applique que si vos revenus vous ont fait franchir le plafond du taux réduit 2 années consécutives.

Selon votre taux de CSG, vous devez ou non payer la CRDS et la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa).

Si vous ne payez pas de CSG (taux zéro), vous êtes exonéré de CRDS et de Casa.

Si vous payez la CSG au taux réduit, vous êtes uniquement exonéré de Casa.

Taux des prélèvements sociaux sur les pensions de retraite

Quotient familial

Taux zéro

Taux réduit

Taux médian

Taux normal

Taux global CSG

Exonération

<span class="valeur">3,8 %</span>

<span class="valeur">6,6 %</span>

<span class="valeur">8,3 %</span>

Taux CRDS

Exonération

<span class="valeur">0,50 %</span>

<span class="valeur">0,50 %</span>

<span class="valeur">0,50 %</span>

Taux de la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa)

Exonération

Exonération

<span class="valeur">0,30 %</span>

<span class="valeur">0,30 %</span>

Contribution globale (CSG + CRDS + Casa)

Exonération

<span class="valeur">4,3 %</span>

<span class="valeur">7,4 %</span>

<span class="valeur">9,1 %</span>

Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu

Exonération

<span class="valeur">3,8 %</span>

<span class="valeur">4,2 %</span>

<span class="valeur">5,9 %</span>

Les pensions d'invalidité ou d'incapacité sont soumises à la CSG et la CRDS.

Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.

Pour 2023, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la <span class="expression">déclaration 2022 des revenus de 2021</span>.

Taux selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2021 du foyer

Quotient familial

Revenu fiscal de référence

Taux zéro

Taux réduit

Taux médian

Taux normal

1 part

Jusqu'à <span class="valeur">11 614 €</span>

De <span class="valeur">11 615 €</span>

à <span class="valeur">15 183 €</span>

De <span class="valeur">15 184 €</span>

à <span class="valeur">23 564 €</span>

Plus de <span class="valeur">23 564 €</span>

1,5 parts

Jusqu'à <span class="valeur">14 715 €</span>

De <span class="valeur">14 716 €</span>

à <span class="valeur">19 237 €</span>

De <span class="valeur">19 238 €</span>

à <span class="valeur">29 854 €</span>

Plus de <span class="valeur">29 854 €</span>

2 parts

Jusqu'à <span class="valeur">17 816 €</span>

De <span class="valeur">17 817 €</span>

à <span class="valeur">23 291 €</span>

De <span class="valeur">23 292 €</span>

à <span class="valeur">36 144 €</span>

Plus de <span class="valeur">36 144 €</span>

2,5 parts

Jusqu'à <span class="valeur">20 917 €</span>

De <span class="valeur">20 918 €</span>

à <span class="valeur">27 345 €</span>

De <span class="valeur">27 346 €</span>

à <span class="valeur">42 434 €</span>

Plus de <span class="valeur">42 434 €</span>

3 parts

Jusqu'à <span class="valeur">24 018 €</span>

De <span class="valeur">24 019 €</span>

à <span class="valeur">31 399 €</span>

De <span class="valeur">31 400 €</span>

à <span class="valeur">48 724 €</span>

Plus de <span class="valeur">48 724 €</span>

Quart de part supplémentaire

<span class="valeur">1 551 €</span>

<span class="valeur">1 551 €</span>

<span class="valeur">2 027 €</span>

<span class="valeur">3 145 €</span>

Demi-part supplémentaire

<span class="valeur">3 101 €</span>

<span class="valeur">3 101 €</span>

<span class="valeur">4 054 €</span>

<span class="valeur">6 290 €</span>

  À savoir

le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) ne s'applique que si vos revenus vous ont fait franchir le plafond du taux réduit 2 années consécutives.

Taux des cotisations

Quotient familial

Taux zéro

Taux réduit

Taux médian

Taux normal

Taux global CSG

Exonération

<span class="valeur">3,8 %</span>

<span class="valeur">6,6 %</span>

<span class="valeur">8,3 %</span>

Taux CRDS

Exonération

<span class="valeur">0,50 %</span>

<span class="valeur">0,50 %</span>

<span class="valeur">0,50 %</span>

Taux de la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa)

Exonération

Exonération

<span class="valeur">0,30 %</span>

<span class="valeur">0,30 %</span>

Contribution globale (CSG + CRDS + Casa)

Exonération

<span class="valeur">4,3 %</span>

<span class="valeur">7,4 %</span>

<span class="valeur">9,1 %</span>

Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu

Exonération

<span class="valeur">3,8 %</span>

<span class="valeur">4,2 %</span>

<span class="valeur">5,9 %</span>

Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS :

  • Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d'orphelin
  • Rente viagère ou capital versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit

Allocations familiales

Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG.

Exonération de CSG et/ou CRDS sur les revenus liés à la famille

Type de revenu

Exonération de CSG

Exonération de CRDS

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Oui

Oui

Allocations familiales

Oui

Non

Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Oui

Non

Allocation de soutien familial (ASF)

Oui

Non

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Oui

Non

Complément familial

Oui

Non

Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

Oui

Non

  À savoir

les pensions alimentaires sont exonérées de CSG et de CRDS.

Aides sociales

Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG.

Exonération de CSG et/ou CRDS sur les aides sociales

Type de revenu

Exonération de CSG

Exonération de CRDS

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

Oui

Oui

Allocation temporaire d'attente (Ata)

Oui

Oui

<a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F744">Allocation d'assurance veuvage</a> versée par la Sécurité sociale

Non

Non

Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Oui

Oui

Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)

Oui

Oui

Bourse versée aux étudiants sous conditions de ressources

Oui

Oui

Revenu de solidarité active (RSA)

Oui

Oui

<a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=N31477">Prime d'activité</a>

Oui

Non

Allocations logement

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG, mais pas de CRDS :

  • Allocation de logement sociale (ALS)
  • Allocation de logement familiale (ALF)
  • Aide personnalisée au logement (APL)

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Et aussi

Pour en savoir plus

CNI ET PASSEPORT

CARTE D’IDENTITE

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation: majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Vos démarches pour obtenir une carte d’identité

Première demande ou renouvellement
Perte ou vol
  • Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr ou retirer un dossier CERFA en mairie.
  • Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous
  • Coût de la formalité: 25 euros en timbre fiscal dématérialisé à acheter auprès d’un buraliste ou sur timbres.impots.gouv.fr
Pièces justificatives

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation.

Attention en cas de demande simultanée de carte nationale d’identité et de passeport :
Ne fournir qu’une seule photo et un seul dossier
Tout dossier incomplet sera refusé et le rendez-vous reporté Fournir originaux et photocopies des documents

Dans quelle mairie faire votre demande de carte d’identité ?

Votre lieu de résidence ne vous contraint pas dans le choix de la mairie pour réaliser votre demande de passeport. Vous pouvez faire votre demande dans les mairies équipées.

Nouvelle carte nationale d’identité (pdf)

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PASSEPORT

Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.

Vos démarches pour obtenir un passeport

Première demande, renouvellement, perte ou vol

Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr ou retirer le formulaire Cerfa en mairie.
Le dépôt du formulaire complété se fait uniquement sur rendez-vous au 03 44 40 73 36 ou 03 44 40 73 33.

Tarifs

  • 86 euros personne majeure,
  • 42 euros de 15 à 17 ans,
  • 17 euros jusqu’à 14 ans.

Le coût du passeport doit être payé en timbre fiscal dématérialisé à acheter auprès d’un buraliste ou sur timbres.impots.gouv.fr

Pièces justificatives
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votre situation.

Attention en cas de demande simultanée de carte nationale d’identité et de passeport :
Ne fournir qu’une seule photo et un seul dossier
Tout dossier incomplet sera refusé et le rendez-vous reporté Fournir originaux et photocopies des documents

Dans quelle mairie faire votre demande de passeport ?

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Les communes équipées

Mairie

COMPIEGNE
ESTREES SAINT DENIS
RESSONS SUR MATZ

Adresse du dispositif

Place de l’hôtel de ville
15 rue de l’hôtel de ville
Place de la république

Téléphone

03 44 40 72 00
03 44 91 60 91
03 44 42 51 18