Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
Piscine enterrée (avec ou sans abri)
Piscine hors-sol (non enterrée)
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
Bassin jusqu'à 10 m²
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
<a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=R47012">Site classé ou en instance de classement</a>
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
la construction d'une piscine <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.
Vous devez faire une <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.
Vous devez demander un <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
Bassin jusqu'à 10 m²
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
<a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=R47012">Site classé ou en instance de classement</a>
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.
Vous devez faire une <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.
Vous devez demander un <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.
Vous devez demander un <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.
En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur
Abri de plus de 1,80 m de hauteur
Vous devez faire une <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=R47009">secteur sauvegardé</a>, <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
L'abri doit respecter des <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.
À savoir
la construction d'un abri <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
L'abri doit respecter des <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.
À savoir
la construction d'un abri <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.
Vous devez faire une <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
L'abri doit respecter des <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.
À savoir
la construction d'un abri <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
<a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=R47012">Site classé ou en instance de classement</a>
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous devez faire une <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=R47009">secteur sauvegardé</a>, <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous devez faire une <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous devez demander un <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation: majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
Vos démarches pour obtenir une carte d’identité
Première demande ou renouvellement
Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr CERFA en mairie.
Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr ou retirer un dossier CERFA en mairie.
Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous
Coût de la formalité: 25 euros en timbre fiscal dématérialisé à acheter auprès d’un buraliste ou sur timbres.impots.gouv.fr
Pièces justificatives
Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation.
Attention en cas de demande simultanée de carte nationale d’identité et de passeport : Ne fournir qu’une seule photo et un seul dossier Tout dossier incomplet sera refusé et le rendez-vous reporté Fournir originaux et photocopies des documents
Dans quelle mairie faire votre demande de carte d’identité ?
Votre lieu de résidence ne vous contraint pas dans le choix de la mairie pour réaliser votre demande de passeport. Vous pouvez faire votre demande dans les mairies équipées.
Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.
Vos démarches pour obtenir un passeport
Première demande, renouvellement, perte ou vol
Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr ou retirer le formulaire Cerfa en mairie. Le dépôt du formulaire complété se fait uniquement sur rendez-vous au 03 44 40 73 36 ou 03 44 40 73 33.
Tarifs
86 euros personne majeure,
42 euros de 15 à 17 ans,
17 euros jusqu’à 14 ans.
Le coût du passeport doit être payé en timbre fiscal dématérialisé à acheter auprès d’un buraliste ou sur timbres.impots.gouv.fr
Pièces justificatives Pour obtenir un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation.
Attention en cas de demande simultanée de carte nationale d’identité et de passeport : Ne fournir qu’une seule photo et un seul dossier Tout dossier incomplet sera refusé et le rendez-vous reporté Fournir originaux et photocopies des documents
Dans quelle mairie faire votre demande de passeport ?
Votre lieu de résidence ne vous contraint pas dans le choix de la mairie pour réaliser votre demande de passeport. Vous pouvez faire votre demande dans les mairies équipées.
Les communes équipées
Mairie
COMPIEGNE ESTREES SAINT DENIS RESSONS SUR MATZ
Adresse du dispositif
Place de l’hôtel de ville 15 rue de l’hôtel de ville Place de la république
