Question-réponse
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Vérifié le 24/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez utiliser le dispositif Justif'Adresse ou fournir un justificatif de domicile.
1er cas : vous utilisez Justif'Adresse
Justif'Adresse est un dispositif technique intégré à la demande de permis de conduire en ligne. Il permet de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie.
En utilisant Justif'Adresse, vous n'avez pas à fournir de justificatif de domicile.
2e cas : vous n'utilisez pas Justif'Adresse
Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.
Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.
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Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :
- Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile
- Avis d'imposition ou de non imposition
- Quittance de loyer non manuscrite
La photocopie d'une facture électronique est acceptée.
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Vous devez fournir les 3 documents suivants :
- Attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux
- Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge
- Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
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Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation d'élection de domicile auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
- Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau
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Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
- Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
-
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation du gérant ou du directeur du camping
- Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
-
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente
- Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Vous devez fournir les documents suivants :
- Attestation d'hébergement sur l'honneur de l'un des parents datée et signée
- Copie de la pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation
- Justificatif de domicile de ce même parent
Vous devez fournir un justificatif de domicile.
Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.
Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.
-
Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :
- Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile
- Avis d'imposition ou de non imposition
- Quittance de loyer non manuscrite
La photocopie d'une facture électronique est acceptée.
-
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
- Attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux
- Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge
- Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
-
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation d'élection de domicile auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
- Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau
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Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
- Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
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Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation du gérant ou du directeur du camping
- Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
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Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente
- Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Vous devez fournir les documents suivants :
- Attestation d'hébergement sur l'honneur de l'un des parents datée et signée
- Copie de la pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation
- Justificatif de domicile de ce même parent
Les règles diffèrent selon que vous vivez en métropole ou en outre-mer.
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Pour en savoir plus
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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
CNI ET PASSEPORT
CARTE D’IDENTITE
Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation: majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
Vos démarches pour obtenir une carte d’identité
Première demande ou renouvellement
- Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr CERFA en mairie.
- Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous au 03 44 40 73 36 ou 03 44 40 73 33.
- Cette formalité est gratuite
Perte ou vol
- Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr ou retirer un dossier CERFA en mairie.
- Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous
- Coût de la formalité: 25 euros en timbre fiscal dématérialisé à acheter auprès d’un buraliste ou sur timbres.impots.gouv.fr
Pièces justificatives
Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation.
Attention en cas de demande simultanée de carte nationale d’identité et de passeport :
Ne fournir qu’une seule photo et un seul dossier
Tout dossier incomplet sera refusé et le rendez-vous reporté Fournir originaux et photocopies des documents
Dans quelle mairie faire votre demande de carte d’identité ?
Votre lieu de résidence ne vous contraint pas dans le choix de la mairie pour réaliser votre demande de passeport. Vous pouvez faire votre demande dans les mairies équipées.
PASSEPORT
Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.
Vos démarches pour obtenir un passeport
Première demande, renouvellement, perte ou vol
Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr ou retirer le formulaire Cerfa en mairie.
Le dépôt du formulaire complété se fait uniquement sur rendez-vous au 03 44 40 73 36 ou 03 44 40 73 33.
Tarifs
- 86 euros personne majeure,
- 42 euros de 15 à 17 ans,
- 17 euros jusqu’à 14 ans.
Le coût du passeport doit être payé en timbre fiscal dématérialisé à acheter auprès d’un buraliste ou sur timbres.impots.gouv.fr
Pièces justificatives
Pour obtenir un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de
votre situation.
Attention en cas de demande simultanée de carte nationale d’identité et de passeport :
Ne fournir qu’une seule photo et un seul dossier
Tout dossier incomplet sera refusé et le rendez-vous reporté Fournir originaux et photocopies des documents
Dans quelle mairie faire votre demande de passeport ?
Votre lieu de résidence ne vous contraint pas dans le choix de la mairie pour réaliser votre demande de passeport. Vous pouvez faire votre demande dans les mairies équipées.
Les communes équipées
Mairie
COMPIEGNE
ESTREES SAINT DENIS
RESSONS SUR MATZ
Adresse du dispositif
Place de l’hôtel de ville
15 rue de l’hôtel de ville
Place de la république
Téléphone
03 44 40 72 00
03 44 91 60 91
03 44 42 51 18