Vérifié le 12/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La <span class="miseenevidence">réserve sanitaire</span> intervient <span class="miseenevidence">en renfort</span>, en France ou à l'étranger, en cas de <span class="miseenevidence">situation sanitaire exceptionnelle</span> (épidémie, catastrophe naturelle, attentat...).
Cette réserve est composée de <span class="miseenevidence">professionnels de santé volontaires</span> (par exemple, directeur d'hôpital, médecin, psychologue, pharmacien, infirmier, ambulancier).
Vous pouvez rejoindre la réserve si vous êtes en activité, sans emploi, à la retraite depuis moins de 5 ans ou étudiant.
Nous vous présentons les informations à connaître.
La réserve sanitaire consiste à intervenir en renfort notamment des personnels médicaux en cas de situation sanitaire exceptionnelle (épidémie, catastrophe naturelle, attentat...).
Lorsque vous vous engagez dans la réserve sanitaire, vous effectuez des missions dans votre région, sur l'ensemble du territoire national ou à l'étranger.
Professionnel du secteur de la santé (en activité ou sans emploi), qu'il soit salarié du privé ou agent public
Retraité du secteur de la santé depuis moins de 5 ans
Étudiant en formation d'une filière paramédicale et médicale
Vous devez être apte et fournir un certificat médical délivré par un médecin agréé.
Vous ne devez pas être en arrêt de travail ou en mi-temps thérapeutique.
Vous devez être à jour des <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F2366">vaccinations obligatoires et recommandées</a>.
Vous pouvez demander le remboursement de vos frais de vaccinations.
Adressez votre demande à Santé publique France (en recommandé avec avis de réception), après avoir signé votre contrat d'engagement en tant que réserviste.
Joignez une copie de vos justificatifs de vaccination.
Où s’adresser ?
Agence nationale de santé.
Regroupe les organismes suivants :
Institut de veille sanitaire (INVS)
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)
Groupement d'intérêt public Adalis (addiction, drogue, alcool info service)
Par courrier
Santé publique France
12, rue du Val d'Osne
94 415 Saint-Maurice cedex
Par téléphone
Standard administratif : 01 41 79 67 00
Par courriel
Accès au <a href="http://www.santepubliquefrance.fr/Infos/Contacter-Sante-publique-France" target="_blank">formulaire de contact</a>
À savoir
vous ne pouvez pas faire partie de la réserve sanitaire si vous avez fait l'objet d'une suspension ou d'une interdiction du droit d'exercer votre profession dans le secteur de la santé.
Pour rejoindre la réserve sanitaire, vous devez vous inscrire en ligne.
Service en ligne Rejoindre la réserve sanitaire
La réserve sanitaire intervient en renfort, en France ou à l'étranger, en cas de situation sanitaire exceptionnelle (catastrophe naturelle, attentat, épidémie, etc.). Elle est composée de professionnels de santé volontaires (directeur d'hôpital, médecin, psychologue, pharmacien, infirmier, ambulancier, etc).
Elles ne doivent pas dépasser 45 jours cumulés par <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=R52114">année civile</a>.
En cas de circonstances exceptionnelles, elles peuvent être portées à 90 jours par année civile.
À noter
la durée maximale est augmentée à 180 jours pour 2022.
Votre absence pour effectuer une mission doit être autorisée au préalable par votre employeur.
La rémunération dépend de votre situation.
<span class="miseenevidence">Vous conservez votre rémunération</span> ou traitement.
Toutefois, vous touchez une indemnisation si la mission est réalisée dans les situations suivantes :
Pendant un congé sans solde (salarié et agent public)
Sur votre temps personnel (agent public)
L'indemnisation correspond à l'un des montants (bruts) suivants :
<span class="valeur">300 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">150 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, médecin ou pharmacien ou sage-femme
<span class="valeur">125 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">62,50 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, psychologue ou infirmier
<span class="valeur">80 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">40 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, aide-soignant, secrétaire médical ou assistant de régulation médicale
<span class="valeur">65 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">32,50 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, ambulancier
Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont pris en charge durant vos missions.
Attention :
si vous êtes agent public, vous devez bénéficier d'une <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F1648">autorisation de cumul d'emplois</a> pour percevoir une indemnisation.
Vous percevez une indemnisation qui correspond à l'un des montants (bruts) suivants :
<span class="valeur">399 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">199,50 €</span> par jour de formation si vous rejoignez la réserve, par exemple, en tant que médecin ou pharmacien ou sage-femme
<span class="valeur">166,50 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">83,50 €</span> par jour de formation si vous rejoignez la réserve, par exemple, en tant que psychologue ou infirmier
<span class="valeur">106,50 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">53,40 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, secrétaire médical ou assistant de régulation médicale
<span class="valeur">86,50 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">43,50 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, aide-soignant ou ambulancier
Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont pris en charge durant vos missions.
Vous percevez une indemnisation qui correspond à l'un des montants (bruts) suivants :
<span class="valeur">300 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">150 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, médecin ou pharmacien ou sage-femme
<span class="valeur">125 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">62,50 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, psychologue ou infirmier
<span class="valeur">80 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">40 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, secrétaire médical ou assistant de régulation médicale
<span class="valeur">65 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">32,50 €</span> par jour de formation si vous êtes, par exemple, aide-soignant ou ambulancier
Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont pris en charge durant vos missions.
Vous percevez une indemnisation qui correspond à l'un des montants (bruts) suivants :
<span class="valeur">240 €</span> par jour de mission si vous êtes, par exemple, médecin ou pharmacien ou sage-femme
<span class="valeur">100 €</span> par jour de mission si vous êtes, par exemple, psychologue ou infirmier
<span class="valeur">64 €</span> par jour de mission si vous êtes, par exemple, secrétaire médical ou assistant de régulation médicale
<span class="valeur">52 €</span> par jour de mission si vous êtes, par exemple, aide-soignant ou ambulancier
Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont pris en charge durant vos missions.
Vous percevez une indemnisation (brute) qui correspond à <span class="valeur">65 €</span> par jour de mission et <span class="valeur">32,50 €</span> par jour de formation.
Si vous êtes interne, vous percevez une indemnisation (brute) qui correspond à <span class="valeur">250 €</span> par jour de mission.
Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont pris en charge durant vos missions.
Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation: majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
Vos démarches pour obtenir une carte d’identité
Première demande ou renouvellement
Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr CERFA en mairie.
Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr ou retirer un dossier CERFA en mairie.
Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous
Coût de la formalité: 25 euros en timbre fiscal dématérialisé à acheter auprès d’un buraliste ou sur timbres.impots.gouv.fr
Pièces justificatives
Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation.
Attention en cas de demande simultanée de carte nationale d’identité et de passeport : Ne fournir qu’une seule photo et un seul dossier Tout dossier incomplet sera refusé et le rendez-vous reporté Fournir originaux et photocopies des documents
Dans quelle mairie faire votre demande de carte d’identité ?
Votre lieu de résidence ne vous contraint pas dans le choix de la mairie pour réaliser votre demande de passeport. Vous pouvez faire votre demande dans les mairies équipées.
Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.
Vos démarches pour obtenir un passeport
Première demande, renouvellement, perte ou vol
Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr ou retirer le formulaire Cerfa en mairie. Le dépôt du formulaire complété se fait uniquement sur rendez-vous au 03 44 40 73 36 ou 03 44 40 73 33.
Tarifs
86 euros personne majeure,
42 euros de 15 à 17 ans,
17 euros jusqu’à 14 ans.
Le coût du passeport doit être payé en timbre fiscal dématérialisé à acheter auprès d’un buraliste ou sur timbres.impots.gouv.fr
Pièces justificatives Pour obtenir un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation.
Attention en cas de demande simultanée de carte nationale d’identité et de passeport : Ne fournir qu’une seule photo et un seul dossier Tout dossier incomplet sera refusé et le rendez-vous reporté Fournir originaux et photocopies des documents
Dans quelle mairie faire votre demande de passeport ?
Votre lieu de résidence ne vous contraint pas dans le choix de la mairie pour réaliser votre demande de passeport. Vous pouvez faire votre demande dans les mairies équipées.
Les communes équipées
Mairie
COMPIEGNE ESTREES SAINT DENIS RESSONS SUR MATZ
Adresse du dispositif
Place de l’hôtel de ville 15 rue de l’hôtel de ville Place de la république
