Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
Vérifié le 14/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, un salarié saisonnier, agricole ou non, est suivi par la médecine du travail dans des conditions particulières.
Cas général
Agricole
Vous ne bénéficiez pas d'une <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=R46467">Vip</a>. Vous bénéficiez d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
Vous ne bénéficiez pas d'examen médical d'embauche si vous êtes affecté à un poste à risques pour une mission d'une durée inférieure à 45 jours
Vous ne bénéficiez pas d'une <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=R46467">Vip</a>. Vous bénéficiez d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
Vous bénéficiez d'un <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F34062">suivi individuel renforcé</a>.
Vous pouvez être dispensé de l'examen médical d'aptitude <span class="miseenevidence">si les 2 conditions suivantes sont réunies</span> :
Recrutement pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés
Aucune inaptitude reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents
Vous bénéficiez des visites médicales suivantes :
Visites de <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=R54825">préreprise</a> et de <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F2871">reprise du travail</a>
Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail
Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié)
Vous êtes recruté pour moins de 45 jours de travail effectif
Vous êtes recruté pour plus de 45 jours de travail effectif
Vous ne bénéficiez pas d'une <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=R46467">Vip</a>. Vous bénéficiez d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
Vous bénéficiez d'un <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F34062">suivi individuel renforcé</a>.
Vous bénéficiez d'une <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F34061">visite d'Information et de prévention (Vip)</a>.
Vous bénéficiez d'un <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F34062">suivi individuel renforcé</a>.
Vous pouvez être dispensé de la visite d’information et de prévention <span class="miseenevidence">si les 3 conditions suivantes sont réunies</span> :
Salarié appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
Dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude en possession du <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=R59803">professionnel de santé</a>
Au cours des 5 dernières années, aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail. Délai réduit à 3 ans pour tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent.
Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude.
Vous pouvez être dispensé d'examen médical d'aptitude <span class="miseenevidence">si les 3 conditions suivantes sont réunies</span> :
Salarié appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
Dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude en possession du médecin du travail
Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années
Vous bénéficiez des visites médicales suivantes :
Visites de <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=R54825">préreprise</a> et de <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F2871">reprise du travail</a>
Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail
Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié)
Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation: majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
Vos démarches pour obtenir une carte d’identité
Première demande ou renouvellement
Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr CERFA en mairie.
Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr ou retirer un dossier CERFA en mairie.
Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous
Coût de la formalité: 25 euros en timbre fiscal dématérialisé à acheter auprès d’un buraliste ou sur timbres.impots.gouv.fr
Pièces justificatives
Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation.
Attention en cas de demande simultanée de carte nationale d’identité et de passeport : Ne fournir qu’une seule photo et un seul dossier Tout dossier incomplet sera refusé et le rendez-vous reporté Fournir originaux et photocopies des documents
Dans quelle mairie faire votre demande de carte d’identité ?
Votre lieu de résidence ne vous contraint pas dans le choix de la mairie pour réaliser votre demande de passeport. Vous pouvez faire votre demande dans les mairies équipées.
Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.
Vos démarches pour obtenir un passeport
Première demande, renouvellement, perte ou vol
Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr ou retirer le formulaire Cerfa en mairie. Le dépôt du formulaire complété se fait uniquement sur rendez-vous au 03 44 40 73 36 ou 03 44 40 73 33.
Tarifs
86 euros personne majeure,
42 euros de 15 à 17 ans,
17 euros jusqu’à 14 ans.
Le coût du passeport doit être payé en timbre fiscal dématérialisé à acheter auprès d’un buraliste ou sur timbres.impots.gouv.fr
Pièces justificatives Pour obtenir un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation.
Attention en cas de demande simultanée de carte nationale d’identité et de passeport : Ne fournir qu’une seule photo et un seul dossier Tout dossier incomplet sera refusé et le rendez-vous reporté Fournir originaux et photocopies des documents
Dans quelle mairie faire votre demande de passeport ?
Votre lieu de résidence ne vous contraint pas dans le choix de la mairie pour réaliser votre demande de passeport. Vous pouvez faire votre demande dans les mairies équipées.
Les communes équipées
Mairie
COMPIEGNE ESTREES SAINT DENIS RESSONS SUR MATZ
Adresse du dispositif
Place de l’hôtel de ville 15 rue de l’hôtel de ville Place de la république
