Question-réponse

Comment obtenir la nationalité française ?

Vérifié le 29/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous pouvez devenir Français <span class="miseenevidence">par déclaration</span> si vous êtes <span class="miseenevidence">marié(e)</span> ou avez un<span class="miseenevidence"> lien de parenté</span> avec une <span class="miseenevidence">personne française</span> :

    • <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F2726">Votre époux(se) est français</a>
    • <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F33430">Vous avez un enfant ou un petit-enfant français</a>
    • <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F33800">Vous avez un frère ou une sœur français</a>
    • Vous avez été <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F3070">adopté par adoption simple</a> ou <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F31919">recueilli</a> par une personne française.

    Vous pouvez devenir Français <span class="miseenevidence">par naturalisation</span>, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Vous résidez en France depuis <span class="miseenevidence">5 ans ou plus</span>
    • Vous avez le statut de réfugié
    • Vous venez d'un <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=R52259">pays francophone</a> et vous parlez le français car c'est votre langue maternelle
    • Vous venez d'un pays francophone et avez été scolarisé 5 ans ou plus dans un établissement enseignant en langue française
    • Vous avez fait votre service militaire dans l'armée française
    • Vous vous êtes engagé dans l'armée française ou une armée alliée en temps de guerre
    • Vous avez rendu des services exceptionnels à la France
    • Vous avez obtenu un diplôme d'un établissement d'enseignement supérieur français après 2 ans d'études
    • Vous pouvez rendre (ou avez rendu) des services importants à la France compte tenu de vos capacités et talents
    • Vous avez accompli un parcours exceptionnel d'intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif...)

    Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous pouvez <span class="miseenevidence">faire une <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F2213">demande de naturalisation</a></span>.

    <span class="miseenevidence">De manière exceptionnelle</span>, la nationalité française peut vous être accordée :

    • Sur proposition du ministre de la défense, si vous avez été blessé lors de votre engagement dans l'armée française
    • Sur proposition du ministre des affaires étrangères, si vous êtes francophone et <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F15830">que vous contribuez par votre activité au rayonnement de la France.</a>

    <span class="miseenevidence">Si vous êtes dans une autre situation</span>, adressez-vous à la <span class="miseenevidence">plate-forme de naturalisation</span> qui dépend du <span class="miseenevidence">lieu où vous habitez</span>.

  • Vous pouvez devenir Français(e) <span class="miseenevidence">par naturalisation</span>, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Vous travaillez pour le compte de l'État français ou d'un organisme dont l'activité présente un intérêt particulier pour l'économie ou la culture française
    • Vous séjournez à Monaco
    • Vous faites votre service national ou êtes engagé dans une formation régulière de l'armée française
    • Vous êtes volontaire du service national

    Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous pouvez <span class="miseenevidence">faire une </span><a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F2213">demande de naturalisation</a>.

    <span class="miseenevidence">Si vous êtes dans une autre situation</span>, adressez-vous à la <span class="miseenevidence">plate-forme de naturalisation</span> qui dépend du <span class="miseenevidence">lieu où vous habitez</span>.

Vous pouvez <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F3071">redevenir Français(e) par déclaration</a> si vous êtes dans l'une des <span class="miseenevidence">situations suivantes</span> :

  • Vous avez perdu la nationalité française <span class="miseenevidence">à la suite d'un mariage</span> avec un étranger
  • Vous avez perdu la nationalité française <span class="miseenevidence">à la suite d'un changement de nationalité de vos parents</span>
  • Vous avez exercé <span class="miseenevidence">certains mandats publics</span>

Si vous êtes dans une <span class="miseenevidence">autre situation</span>, <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F2214">la réintégration dans la nationalité française se fait par décret sous conditions</a>.

Si vous êtes <span class="miseenevidence">né en France de parents étrangers</span>, vous pouvez devenir Français(e) en faisant une <span class="miseenevidence">déclaration</span> auprès du tribunal judiciaire ou de proximité.

La <a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=F295">démarche de déclaration de nationalité varie selon votre âge</a>.

Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la <span class="miseenevidence">déclaration de nationalité</span> et la <span class="miseenevidence">naturalisation</span>.

La <span class="miseenevidence">déclaration</span> vous concerne si vous êtes <span class="miseenevidence">marié(e)</span> ou si vous avez un <span class="miseenevidence">lien de parenté avec une personne française</span> (<a href="https://www.mairie-braisnes-sur-aronde.fr/vie-pratique/service-public/?xml=R12574">descendant(e)</a>, frère ou sœur...).

La <span class="miseenevidence">naturalisation</span> est soumise à plusieurs conditions, en particulier de durée de résidence en France.

Des règles particulières s'appliquent <span class="miseenevidence">si vous êtes né en France de parents étrangers</span>.

Enfin, vous pouvez <span class="miseenevidence">redevenir Français(e)</span> si vous avez <span class="miseenevidence">perdu la nationalité française</span>.

La démarche varie selon que vous êtes <span class="miseenevidence">né à l'étranger ou en France</span>.

CNI ET PASSEPORT

CARTE D’IDENTITE

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation: majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Vos démarches pour obtenir une carte d’identité

Première demande ou renouvellement
Perte ou vol
  • Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr ou retirer un dossier CERFA en mairie.
  • Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous
  • Coût de la formalité: 25 euros en timbre fiscal dématérialisé à acheter auprès d’un buraliste ou sur timbres.impots.gouv.fr
Pièces justificatives

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation.

Attention en cas de demande simultanée de carte nationale d’identité et de passeport :
Ne fournir qu’une seule photo et un seul dossier
Tout dossier incomplet sera refusé et le rendez-vous reporté Fournir originaux et photocopies des documents

Dans quelle mairie faire votre demande de carte d’identité ?

Votre lieu de résidence ne vous contraint pas dans le choix de la mairie pour réaliser votre demande de passeport. Vous pouvez faire votre demande dans les mairies équipées.

PASSEPORT

Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.

Vos démarches pour obtenir un passeport

Première demande, renouvellement, perte ou vol

Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr ou retirer le formulaire Cerfa en mairie.
Le dépôt du formulaire complété se fait uniquement sur rendez-vous au 03 44 40 73 36 ou 03 44 40 73 33.

Tarifs

  • 86 euros personne majeure,
  • 42 euros de 15 à 17 ans,
  • 17 euros jusqu’à 14 ans.

Le coût du passeport doit être payé en timbre fiscal dématérialisé à acheter auprès d’un buraliste ou sur timbres.impots.gouv.fr

Pièces justificatives
Pour obtenir un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de
votre situation.

Attention en cas de demande simultanée de carte nationale d’identité et de passeport :
Ne fournir qu’une seule photo et un seul dossier
Tout dossier incomplet sera refusé et le rendez-vous reporté Fournir originaux et photocopies des documents

Dans quelle mairie faire votre demande de passeport ?

Votre lieu de résidence ne vous contraint pas dans le choix de la mairie pour réaliser votre demande de passeport. Vous pouvez faire votre demande dans les mairies équipées.

Les communes équipées

Mairie

COMPIEGNE
ESTREES SAINT DENIS
RESSONS SUR MATZ

Adresse du dispositif

Place de l’hôtel de ville
15 rue de l’hôtel de ville
Place de la république

Téléphone

03 44 40 72 00
03 44 91 60 91
03 44 42 51 18