Question-réponse

Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?

Vérifié le 04 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • S'agissant du vaccin COVID-19 Vaccine Janssen, le schéma initial est complet 7 jours après l'administration d'une dose de vaccin ARN messager qui suit une 1re injection du vaccin Janssen. Cette 1re injection est faite entre 1 et 2 mois avant l'administration du vaccin ARN messager.
  • S'agissant des autres vaccins, le schéma initial est complet 7 jours après l'administration d'une 2e dose. Une infection à la Covid-19 équivaut à l'administration de l'une de ces 2 premières doses. Dans cette hypothèse, le justificatif du statut vaccinal est considéré comme complet 7 jours après l'administration de la dose requise.

Certains vaccins ne sont pas autorisés par la Commission européenne ou ne sont pas reconnus par l'Agence nationale de sécurité des médicaments. Pour autant, ils sont autorisés par l'Organisation mondiale de la santé. Pour ceux-là et à condition que toutes les doses requises aient été reçues, le délai est de 7 jours après l'administration d'une dose complémentaire d'un vaccin ARN messager bénéficiant d'une telle autorisation ou reconnaissance.

Pour que le schéma demeure complet, un rappel est nécessaire après un certain temps pour les 12 ans et plus.

 À noter

Pour les enfants âgés de 5 à 11 ans, un schéma vaccinal est considéré comme complet lorsque 2 doses de vaccins pédiatriques ont été injectées. En cas d'infection, le schéma vaccinal est complet lorsque l'enfant a reçu une dose de vaccin pédiatrique.

À ce jour, les rappels vaccinaux ne sont pas autorisés chez cette classe d'âge.

1er rappel

Les personnes âgées de 12 ans et plus peuvent recevoir un rappel vaccinal en respectant un délai minimal après leur dernière injection ou infection à la Covid.

Si la personne est mineure, ce rappel nécessite l'autorisation des personnes titulaires de l'autorité parentale :

  • Les deux parents s'ils l'exercent en commun sauf impossibilité pour l'un des deux parents de recueillir l'accord de l'autre parent
  • Ou le tuteur.

Pour les personnes immunodéprimées, un avis médical est recommandé. Une personne est immunodéprimée quand son système immunitaire ne fonctionne pas bien et qu'elle est donc plus vulnérable aux infections.

Pour les 80 ans et plus, un numéro de téléphone permet d'organiser leur vaccination à domicile ou chez un professionnel de santé.

Pour savoir si vous êtes concerné par le rappel et pour savoir où le faire, vous pouvez consulter la page du ministère consacrée à cette question.

Un simulateur vous permet de trouver un lieu de vaccination :

Outil de recherche
Trouver un lieu de vaccination Covid-19

2e rappel

La 2e dose de rappel est ouverte aux :

  • Personnes âgées de 60 ans et plus
  • Résidents d'Éhpad et d'unités de soins de longue durée (USLD)
  • Personnes immunodéprimées
  • Adultes âgés de 18 à 60 ans identifiés comme étant à risque de forme grave de Covid-19
  • Femmes enceintes, dès le 1er trimestre de grossesse
  • Personnes vivant dans l'entourage ou au contact régulier de personnes vulnérables ou immunodéprimées

La 2e dose de rappel est administrée :

  • Dès 3 mois après le premier rappel pour les personnes âgées de 80 ans et plus, ainsi que pour les résidents en Éhpad et en unités de soins de longue durée (USLD) et les personnes sévèrement immunodéprimées, quel que soit leur âge
  • Dès 6 mois après le premier rappel pour les autres personnes éligibles.

L'Assurance maladie met à disposition un service vous permettant de :

  • Savoir si vous êtes éligible à une deuxième dose de rappel
  • Déterminer à partir de quand l'effectuer.

 À noter

Ce service de l'Assurance maladie ne se substitue pas à l'avis d'un professionnel de santé. En cas de doute sur votre situation médicale personnelle, prenez contact avec votre médecin traitant ou avec l'équipe de soins qui vous suit.

Service en ligne
Mon rappel vaccin Covid (2e rappel)

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  • La vaccination est ouverte à tous les majeurs sauf contre-indications.

    Pour les 80 ans et plus, un numéro de téléphone permet d'organiser leur vaccination à domicile ou chez un professionnel de santé.

  • Les mineurs de 12 à 17 ans inclus peuvent se faire vacciner avec l'autorisation des personnes titulaires de l'autorité parentale :

    • Les deux parents s'ils l'exercent en commun sauf impossibilité pour l'un des deux parents de recueillir l'accord de l'autre parent
    • Ou le tuteur.

    Les mineurs, même s'ils disposent d'une carte Vitale à leur nom, doivent présenter la carte Vitale d'un de leurs parents ou une attestation de droit mentionnant le numéro de sécurité sociale d'un de leurs parents. Cette précaution est nécessaire pour leur permettre de télécharger leur attestation de vaccination dans attestation-vaccin.ameli.fr.

Sauf contre-indication médicale ou certificat de rétablissement (dont la validité est de 4 mois), les soignants doivent se faire vacciner.

Il en est de même pour les personnels administratifs et techniques exerçant dans ces établissements et services, qu'ils soient employés directement ou non par ces établissements et services.

Cette obligation concerne notamment les personnes suivantes :

  • Personnes exerçant leur activité dans un établissement de santé, dans un établissement médico-social (exemples : Ehpad, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées), dans un établissement social rattaché à un établissement de santé
  • Professionnels employés par un particulier employeur effectuant des interventions au domicile des personnes bénéficiaires de l'allocation personnalisé d'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH)
  • Tous les étudiants en santé
  • SDIS-Pompiers (professionnels et volontaires)
  • Personnels des services de santé au travail

L'absence de contrôle par l'employeur du respect de l'obligation vaccinale est sanctionnée d'une amende de 1 000 € et de 1 300 € en cas de majoration.

Selon votre âge et votre état de santé, différents professionnels de santé (centre de vaccination, médecin traitant, pharmacie, laboratoires de biologie médicale, aides-soignants diplômés d'État et les auxiliaires de puériculture diplômés d'État...) peuvent vous vacciner.

Un simulateur vous permet de trouver un lieu de vaccination :

Outil de recherche
Trouver un lieu de vaccination Covid-19

La vaccination est gratuite et il n'y a pas besoin d'ordonnance.

Vous devez récupérer une attestation de vaccination certifiée et une synthèse de vaccination.

L'attestation de vaccination certifiée sert de preuve officielle de vaccination.

La synthèse de vaccination contient le numéro du lot du vaccin injecté. Elle peut être utile en cas d'effet indésirable à signaler.

  À savoir

une attestation de vaccination certifiée au formation européen est disponible. Elle permet depuis le 1er juillet 2021 de voyager au sein de l'Union européenne.

Les enfants âgés de 5 à 11 ans peuvent être vaccinés sauf ceux présentant des contre-indications (exemple : syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique).

Votre enfant âgé de 5 à 11 ans peut être vacciné avec l'autorisation des personnes titulaires de l'autorité parentale :

  • Les deux parents s'ils l'exercent en commun sauf impossibilité pour l'un des deux parents de recueillir l'accord de l'autre parent
  • Ou le tuteur.

Votre enfant peut se faire vacciner dans un des lieux suivants :

  • Son lieu de soin habituel (centre hospitalier universitaire, centre hospitalier, hôpitaux pédiatriques, établissements spécialisés, centres d'accueil moyens et longs séjours, établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants en situation de handicap...)
  • Services de protection maternelle et infantile (PMI)
  • Centres de vaccination qui proposent la vaccination pédiatrique
  • Chez son médecin généraliste ou chez son pédiatre

  À savoir

les sages-femmes peuvent prescrire et administrer ce vaccin aux enfants ne présentant pas de difficultés. Il en est de même pour les pharmaciens notamment d'officine et les infirmiers. Certains chirurgiens-dentistes et étudiants en médecine et en pharmacie peuvent administrer ce vaccin et certains pompiers et étudiants en santé l'injecter pour ce même public.

Outil de recherche
Trouver un lieu de vaccination Covid-19

Pour en savoir plus

CNI ET PASSEPORT

CARTE D’IDENTITE

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation: majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Vos démarches pour obtenir une carte d’identité

Première demande ou renouvellement
Perte ou vol
  • Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr ou retirer un dossier CERFA en mairie.
  • Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous
  • Coût de la formalité: 25 euros en timbre fiscal dématérialisé à acheter auprès d’un buraliste ou sur timbres.impots.gouv.fr
Pièces justificatives

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation.

Attention en cas de demande simultanée de carte nationale d’identité et de passeport :
Ne fournir qu’une seule photo et un seul dossier
Tout dossier incomplet sera refusé et le rendez-vous reporté Fournir originaux et photocopies des documents

Dans quelle mairie faire votre demande de carte d’identité ?

Votre lieu de résidence ne vous contraint pas dans le choix de la mairie pour réaliser votre demande de passeport. Vous pouvez faire votre demande dans les mairies équipées.

PASSEPORT

Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.

Vos démarches pour obtenir un passeport

Première demande, renouvellement, perte ou vol

Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr ou retirer le formulaire Cerfa en mairie.
Le dépôt du formulaire complété se fait uniquement sur rendez-vous au 03 44 40 73 36 ou 03 44 40 73 33.

Tarifs

  • 86 euros personne majeure,
  • 42 euros de 15 à 17 ans,
  • 17 euros jusqu’à 14 ans.

Le coût du passeport doit être payé en timbre fiscal dématérialisé à acheter auprès d’un buraliste ou sur timbres.impots.gouv.fr

Pièces justificatives
Pour obtenir un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de
votre situation.

Attention en cas de demande simultanée de carte nationale d’identité et de passeport :
Ne fournir qu’une seule photo et un seul dossier
Tout dossier incomplet sera refusé et le rendez-vous reporté Fournir originaux et photocopies des documents

Dans quelle mairie faire votre demande de passeport ?

Votre lieu de résidence ne vous contraint pas dans le choix de la mairie pour réaliser votre demande de passeport. Vous pouvez faire votre demande dans les mairies équipées.

Les communes équipées

Mairie

COMPIEGNE
ESTREES SAINT DENIS
RESSONS SUR MATZ

Adresse du dispositif

Place de l’hôtel de ville
15 rue de l’hôtel de ville
Place de la république

Téléphone

03 44 40 72 00
03 44 91 60 91
03 44 42 51 18