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Fiche pratique

Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôles

Vérifié le 01/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) et les activités d'accrobranche sont encadrés par des personnes diplômées.

Des équipements de protection doivent être installés sur le parcours pour sécuriser la pratique.

L'application des règles de sécurité est contrôlée par l'État.

Parcours acrobatiques en hauteur (PAH)

Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) sont des équipements installés durablement sur des arbres ou tout autre support naturel.

Ils permettent d'aller d'un point à un autre à l'aide de câbles.

Les PAH sont accessibles aux mineurs. Certains d'entre eux sont mêmes ouverts à de très jeunes enfants.

En principe, les PAH sont des établissements d'activité physique et sportive (EAPS). Ils doivent donc respecter des règles spécifiques.

Pour savoir si un PAH est un EAPS, consultez la base de données des équipements et sites sportifs :

Outil de recherche
Recensement des équipements et sites sportifs

Accrobranche

L'accrobranche est une activité consistant à grimper dans les arbres à l'aide d'équipements temporaires.

Après l'activité, les installations sont retirées des arbres.

Parcours acrobatiques en hauteurs (PAH)

Il existe 2 types d'activités dans un PAH : les pratiques surveillées et les pratiques encadrées.

Pratiques surveillées

Les personnes chargées de la surveillance sont appelées opérateurs de PAH.

Ils possèdent une formation spécifique.

Ces opérateurs surveillent le site et informent le public sur les conditions d'utilisation des installations.

Toutefois, ils n'accompagnent pas les participants tout au long du parcours.

Pratiques encadrées

Les encadrants sont des moniteurs sportifs. Ils accompagnent les participants tout au long du parcours.

Les encadrants doivent avoir les diplômes nécessaires pour être éducateur sportif.

Accrobranche

Une activité d'accrobranche doit obligatoirement être encadrée par un moniteur diplômé.

Plusieurs dispositifs de protection doivent êtres mis en place pour sécuriser l'activité.

Pendant l'activité, vous êtes muni d'un équipement de protection individuelle (EPI).

Cet équipement (harnais,longe, connecteur,etc.) est relié à une ligne de vie installée sur le parcours.

Il vous permet d'éviter les chutes en hauteur.

Des équipements de protection collective sont également installés sur le parcours.

Il peut s'agir de filets, de matelas de réception, de sols amortissants, de balustrades.

Ces équipements doivent être mis en place lorsque les pratiquants ont les pieds à plus d'1 mètre du sol.

Les PAH et les parcours d'accrobranche sont contrôlés par les agents jeunesse et sports de la direction départementale en charge de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

En cas de problème de sécurité sur un site de PAH ou lors d'une activité d'accrobranche, vous pouvez le signaler aux services locaux de la jeunesse et des sports.

Où s’adresser ?

Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports

Et aussi

Pour en savoir plus

CNI ET PASSEPORT

CARTE D’IDENTITE

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation: majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Vos démarches pour obtenir une carte d’identité

Première demande ou renouvellement
Perte ou vol
  • Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr ou retirer un dossier CERFA en mairie.
  • Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous
  • Coût de la formalité: 25 euros en timbre fiscal dématérialisé à acheter auprès d’un buraliste ou sur timbres.impots.gouv.fr
Pièces justificatives

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation.

Attention en cas de demande simultanée de carte nationale d’identité et de passeport :
Ne fournir qu’une seule photo et un seul dossier
Tout dossier incomplet sera refusé et le rendez-vous reporté Fournir originaux et photocopies des documents

Dans quelle mairie faire votre demande de carte d’identité ?

Votre lieu de résidence ne vous contraint pas dans le choix de la mairie pour réaliser votre demande de passeport. Vous pouvez faire votre demande dans les mairies équipées.

Nouvelle carte nationale d’identité (pdf)

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PASSEPORT

Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.

Vos démarches pour obtenir un passeport

Première demande, renouvellement, perte ou vol

Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr ou retirer le formulaire Cerfa en mairie.
Le dépôt du formulaire complété se fait uniquement sur rendez-vous au 03 44 40 73 36 ou 03 44 40 73 33.

Tarifs

  • 86 euros personne majeure,
  • 42 euros de 15 à 17 ans,
  • 17 euros jusqu’à 14 ans.

Le coût du passeport doit être payé en timbre fiscal dématérialisé à acheter auprès d’un buraliste ou sur timbres.impots.gouv.fr

Pièces justificatives
Pour obtenir un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de
votre situation.

Attention en cas de demande simultanée de carte nationale d’identité et de passeport :
Ne fournir qu’une seule photo et un seul dossier
Tout dossier incomplet sera refusé et le rendez-vous reporté Fournir originaux et photocopies des documents

Dans quelle mairie faire votre demande de passeport ?

Votre lieu de résidence ne vous contraint pas dans le choix de la mairie pour réaliser votre demande de passeport. Vous pouvez faire votre demande dans les mairies équipées.

Les communes équipées

Mairie

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